MENTION SPECIALE
Conseil pour les affaires et la gestion
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de MENTION SPECIALE est « Conseil pour les affaires et la gestion ».
- Radiée depuis le 16/03/1996 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 348 035 650
- SIRET siège
- 348 035 650 00020
- Dénomination
- MENTION SPECIALE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 01/08/1988
- Date de radiation
- 16/03/1996
- Code NAF / APE
- 74.1G(Conseil pour les affaires et la gestion)
- Numéro RCS
- 348 035 650R.C.S.Paris
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 41 RUE DE CRONSTADT, 75015 PARIS 15
Activité : Conseil pour les affaires et la gestion (74.1G)
Décisions de justice
29 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2601298
Rejet
DETENTION PROVISOIRE
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12400119
Rejet
PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Crédit à la consommation - Contrat de crédit - Encadré prévu à l'article L. 311-18 du code de la consommation - Informations sur les caractéristiques essentielles du contrat - Montant de l'échéance - Détermination - Portée PRET - Prêt d'argent - Prêteur - Etablissement de crédit - Obligations - Obligation d'information - Encadré prévu à l'article L. 311-18 du code de la consommation - Caractéristiques essentielles du contrat - Montant de l'échéance
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52300342
Cassation
REPRESENTATION DES SALARIES - Comité social et économique - Fonctionnement - Recours à un expert - Cas - Examen du rapport relatif à l'accord de participation - Frais d'expertise - Charge - Détermination - Portée REPRESENTATION DES SALARIES - Comité social et économique - Attributions - Attributions consultatives - Organisation, gestion et marche générale de l'entreprise - Consultation récurrente - Situation économique et financière de l'entreprise - Examen du rapport relatif à l
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 17/007191
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31900480
Rejet
CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Immeuble à construire - Vente en l'état futur d'achèvement - Vente d'un logement ou assimilé - Contrat - Qualification - Conditions - Caractérisation - Cas - Vente de lots meublés d'un immeuble à rénover à usage d'habitation - Modalités de gestion - Absence d'influence Ayant constaté qu'un contrat préliminaire de réservation mentionnait la vente d'un deux pièces en duplex avec mise en place d'une copropriété tandis que l'acte authentique stipulait que les l
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11900485
Cassation
OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Obligations spécifiques - Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme - Etendue - Obligation de vérification de l'origine des fonds et de déclaration auprès de la cellule Tracfin - Détermination - Portée OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Obligations spécifiques - Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme - Manquemen
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21501688
Cassation
OUTRE-MER - Saint-Pierre-et-Miquelon - Sécurité sociale - Cotisations - Recouvrement - Contrainte - Procédure applicable - Détermination - Portée SECURITE SOCIALE - Cotisations - Recouvrement - Contrainte - Procédure - Dispositions applicables - Détermination - Portée Ne figurant pas au nombre des matières relevant de la loi organique en application de l'article 74 de la Constitution ou de la compétence de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon en application de l'article L.
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · C1
N° 11/08192
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 2 - Chambre 1
N° 09/28681
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Besançon · CHAMBRE_SOCIALE
N° 72
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « conseil pour les affaires et la gestion », basée à PARIS 15, créée en 1988. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 74.1G · Conseil pour les affaires et la gestion) — 14 931 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 3 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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