MENEZ

• Cour d'appel de Nîmes · 4P

  N° 19/042531

  8 nov. 2022

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 51801045

  27 juin 2018

  Cassation partielle

  STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010 - Accord de branche du 29 mars 2002 annexé à la convention - Article 19.2 - Reclassement - Emplois des catégories E, F, G et H - Reprise de l'ancienneté - Conditions - Détermination - Portée En vertu de l'article 19.2 de l'accord de branche du 29 mars 2002 annexé à la

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 6- Chambre 7

  N° 13/00306

  16 avr. 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Rennes · AIDE JURIDICTIONNELLE

  N° 14/01601

  14 mars 2014

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 10/00191

  18 janv. 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 31001165

  29 sept. 2010

  Cassation partielle

  BAIL (règles générales) - Résiliation - Causes - Non-paiement des loyers - Paiement entre les mains d'un tiers - Pouvoir de recevoir - Constatations nécessaires PAIEMENT - Personnes pouvant le recevoir - Mandataire du créancier - Constatations nécessaires Une cour d'appel ne peut qualifier de libératoire le paiement, par le preneur, des loyers dus entre les mains du notaire chargé de la succession du bailleur, sans rechercher si ce notaire avait reçu le pouvoir de recevoir les loyers p

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• Cour d'appel de Montpellier · 4ème chambre sociale

  N° 09/04159

  27 janv. 2010

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Rennes · CT0003

  N° 870

  30 juin 2008
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• Cour d'appel de Douai · CT0045

  N° 388/08

  29 févr. 2008
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• Cour d'appel de Rennes · CT0015

  N° -

  31 janv. 2008
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE