MELON

• Cour d'appel de Montpellier · A1

  N° 19/054251

  16 juil. 2020

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Basse-Terre · 01

  N° 18/009641

  17 févr. 2020

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

  N° 13/01209

  6 juil. 2015

  Renvoi à une autre audience

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• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 10/01699

  2 févr. 2012

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Versailles · CT0009

  7 déc. 2005

  REFERE - Mesures conservatoires ou de remise en état - Prévention d'un dommage - Applications diverses - /JDF Arrêt 2005-01498 du 07 décembre 2005 - CA Versailles, 14ème Chambre - Présidence : M. Thierry FRANK, Conseillers : Mme Ch. Lombard, Mme G. Lambling Aux termes de l'article 809 du nouveau Code de procédure civile, le président du tribunal de grande instance peut toujours, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qu

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• Cour d'appel de Versailles · CT0012

  29 sept. 2005

  MARQUE DE FABRIQUE - Protection - Marque renommée ou notoire Le bénéfice des dispositions de l'article L 713-5 du Code de la propriété intellectuelle, dérogatoires au principe de spécialité de la protection, est subordonné à la preuve de la renommée de la marque, laquelle suppose sa connaissance par une partie significative du public concerné par les produits ou services pour lesquels elle a été déposée, Le seul fait d'établir que la marque revendiquée fait l'objet d'une exploitation suivie es

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE