MELODY

• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 14/00570

  17 févr. 2016

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 14/00571

  17 févr. 2016

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 14/00569

  17 févr. 2016

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · Chambre de la famille

  N° 14/00809

  14 janv. 2015

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  TGI ST DENIS JAF CAB 2

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• Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · Chambre de la famille

  N° 14/00655

  14 janv. 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Bordeaux · CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE

  N° 12/07167

  29 oct. 2014

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Bastia · Ch. civile B

  N° 12/00917

  18 juin 2014

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Douai · CT0039

  N° 05/7204

  22 janv. 2008
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• Tribunal de grande instance de Paris · CT0087

  18 oct. 2006
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• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° 05-84552

  29 mars 2006

  Rejet

  CASSATION - Décisions susceptibles - Chambre de l'instruction - Arrêt de renvoi devant le tribunal correctionnel - Arrêt statuant sur l'appel d'une ordonnance de mise en accusation - Dispositions définitives. CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Arrêts - Arrêt de renvoi devant le tribunal correctionnel - Pourvoi - Recevabilité - Cas - Dispositions définitives - Arrêt statuant sur l'appel d'une ordonnance de mise en accusation Est recevable, en application des articles 469, alinéa 4, et 574 du code de

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE