MELGVEN

• Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B

  N° 14/03210

  5 janv. 2016

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B

  N° 15/03796

  10 nov. 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 12/02321

  2 févr. 2015

  Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties

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• Cour d'appel de Rennes · CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS

  N° 13/00271

  24 janv. 2014

  Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action

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• Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B

  N° 12/03543

  12 nov. 2013

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B

  N° 12/06201

  15 oct. 2013

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Rennes

  N° 02/01804

  9 févr. 2004

  AVOCAT - Secret professionnel - Etendue - Correspondance échangée entre conseils - Caractère confidentiel - Exception Le courrier entre avocats qui comporte acquiescement à un jugement est dépourvu de tout caractère confidentiel et échappe aux dispositions de l'article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971 dans sa rédaction issue de la loi du 7 avril 1997. Par conséquent, il n'est pas couvert par le secret professionnel et n'a pas à être rejeté des débats, dès lors qu'il a pour seul objet de se s

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• Cour d'appel de Rennes

  N° 02/04802

  21 janv. 2004

  ACCIDENT DE LA CIRCULATION 2. Accident de la circulation* Indemnisation* Conducteur* Conducteur non gardien du véhicule* Véhicule seul impliqué dans l'accident 3. Accident de la circulation* Victime* Conducteur*Indemnisation* Action contre le gardien du véhicule* Application exclusive 4. Accident de la circulation* Indemnisation* Limitation* Conducteur* Faute/ Faute ayant concouru à la réalisation de son dommage En droit, d'une part, l'indemnisation d'une victime d'un accident de la circulatio

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• Cour d'appel d'Angers

  N° 1999/00645

  11 sept. 2000

  CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement Doit être confirmée la décision selon laquelle le licenciement ne reposait pas sur une cause réelle et sérieuse dès lors que la responsabilité du salarié quant à un défaut d'initiative de mesures à prendre, allégué dans la lettre de licenciement, n'est pas établi, ni par voie de conséquence, une responsabilité de sa part dans les graves avaries survenues au navire, et que rien n'établissait que ses obligations contractuelles lui imposaient de prendre

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE