MELA
Commerce de détail d'habillement
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de MELA est « Commerce de détail d'habillement ».
- Radiée depuis le 31/12/1997 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 302 657 226
- SIRET siège
- 302 657 226 00015
- Dénomination
- MELA
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 01/01/1974
- Date de radiation
- 31/12/1997
- Code NAF / APE
- 52.4C(Commerce de détail d'habillement)
- Numéro RCS
- 302 657 226R.C.S.Nantes
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : CENTRE COMMERCIAL BEAULIEU, 44000 NANTES
Activité : Commerce de détail d'habillement (52.4C)
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2600047
Rejet
PRESSE - Diffamation - Faits justificatifs - Bonne foi - Lanceur d'alerte - Critères de contrôle L'article 122-9 du code pénal, qui prévoit un fait justificatif au profit de la personne bénéficiant du statut de lanceur d'alerte, n'est pas applicable en cas de poursuites du chef de diffamation. Cependant, la Cour européenne des droits de l'homme accorde une protection renforcée de la liberté d'expression aux fonctionnaires ou employés qui divulguent, en infraction des règles qui leur sont a
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 14/00382
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 95-11959
Rejet.
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Association - Président - Responsabilité personnelle - Faute détachable des fonctions - Absence - Portée . ASSOCIATION - Président - Responsabilité - Responsabilité personnelle - Condition La responsabilité personnelle du président d'une association n'est pas engagée dès lors qu'aucune faute détachable de ses fonctions n'est établie à son encontre.
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 74-14348
REJET
CASSATION - Excès de pouvoirs - Interprétation d'un recours porté par l'une des parties devant la juridiction administrative (non). Une Cour d'appel, qui a sursis à statuer pour permettre à l'une des parties d'exercer devant le juge administratif un recours en annulation d'un décret qui lui est opposé, n'excède pas ses pouvoirs en procédant à l'interprétation des termes de ce recours, rendue nécessaire par leur ambiguïté, pour apprécier s'il répond aux dispositions de son précédent ar
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « commerce de détail d'habillement », basée à NANTES, créée en 1974. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 52.4C · Commerce de détail d'habillement) — 13 749 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 1 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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