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Mentions du greffe au RCS (4)

• 01/09/2026Désignation de M. Claude BERNARD, en remplacement de l'ancien juge-commissaire, Ordonnance du Tribunal de Commerce de Nice en date du 01/09/2026.
• 06/02/2024Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 06/02/2024, a prononcé la faillite personnelle de M Rafik EL KAMEL pour une durée de 15 ans
• 23/06/2022Jugement du tribunal de commerce de Nice prononce en date du 23/06/2022, la liquidation judiciaire sous le numéro 2022J00237, date de cessation des paiements le 23/06/2022, désigne liquidateur SELARL Funel Et Associes prise en la personne de Me Jean-Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice, les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc
• 01/08/2017L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.