MEDIS
Commerces de détail alimentaires spécialisés divers
En bref
L’activité déclarée de MEDIS est « Commerces de détail alimentaires spécialisés divers ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 384 174 801
- SIRET siège
- 384 174 801 00025
- Dénomination
- MEDIS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR00384174801Format valide
- Date de création
- 17/01/1992
- Code NAF / APE
- 52.2P(Commerces de détail alimentaires spécialisés divers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 384 174 801R.C.S.Créteil
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
4 référencés dans notre base · 0 en activité · 4 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 16 RUE PAUL MAZY, 94200 IVRY-SUR-SEINE
Création : 23/03/1992
Activité : Commerces de détail alimentaires spécialisés divers (52.2P)
Adresse : 3 RUE PHILIBERT LUCOT, 75013 PARIS
Création : 01/04/1993
Activité : Restauration de type rapide (55.3B)
Adresse : 71 RUE DE BELLEVILLE, 75019 PARIS
Création : 01/04/1993
Activité : Restauration de type rapide (55.3B)
Adresse : 101 AVENUE DU GENERAL LECLERC, 75014 PARIS
Création : 17/01/1992
Activité : Commerces de détail alimentaires spécialisés divers (52.2P)
Décisions de justice
23 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Poitiers · RÉFÉRÉ
N° 17/00025
Suspend l'exécution provisoire
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41400731
Rejet
CAUTIONNEMENT - Etendue - Engagement à l'égard d'une société - Fusion-absorption du créancier bénéficiaire - Portée SOCIETE (règles générales) - Fusion de sociétés - Obligations contractées à l'égard de la société absorbée - Cautionnement - Etendue - Bénéfice du cautionnement au profit de la société nouvelle - Condition CAUTIONNEMENT - Etendue - Engagement à l'égard d'une société - Fusion-absorption du créancier bénéficiaire - Garant de la caution - Garantie des dettes postérieure
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 3ème chambre A
N° 09/05848
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 30800846
Cassation partielle
BAIL COMMERCIAL - Preneur - Obligations - Clause du bail - Obligation d'informer le bailleur en cas de sous-location - Cession du bail - Portée FONDS DE COMMERCE - Vente - Cession comprenant le droit au bail - Rapports entre le cessionnaire et le bailleur - Obligation d'information pesant sur le cessionnaire en cas de sous-location - Etendue - Détermination - Portée La cession du fonds de commerce qui comprend la cession du bail n'entraîne pas la transmission de l'obligation d'info
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Toulouse · CT0037
N° 07/2080
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 40800662
Cassation
CONTRATS DE DISTRIBUTION - Franchise - Nature juridique - Contrat conclu en considération de la personne du franchiseur - Transmission par le franchiseur - Conditions - Détermination - Portée SOCIETE (règles générales) - Fusion - Fusion-absorption - Effets - Transmission d'un contrat de franchise - Conditions - Détermination Le contrat de franchise, conclu en considération de la personne du franchiseur, ne peut être transmis par fusion-absorption à une société tierce, qu'avec l'ac
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Grenoble · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 248
Cour d'appel de Lyon · 3B
N° 07/07075
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 06/00187
CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Clause de non-concurrence - Licéité - Conditions - /JDF En droit communautaire et en droit interne, une clause de non-concurrence peut être déclarée valable à condition d'être limitée dans le temps et dans l'espace, et d'être proportionnée par rapport à l'objet du contrat. En l'espèce, la clause qui interdit au franchisé d'un réseau de supermarchés d'exploiter ou de participer à l'exploitation d'un commerce ayant une activité identique pendant un an, dans
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Bordeaux · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 06/006159
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Immobilier — transactions à ses adresses
2 transactions détectées aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 23/09/2025 | Vente | Appartement · 46 m² | 3 RUE PHILIBERT LUCOT, 75013, Paris 13e Arrondissement | 369 k € |
| 02/07/2025 | Vente | Appartement · 35 m² | 3 RUE PHILIBERT LUCOT, 75013, Paris 13e Arrondissement | 240 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « commerces de détail alimentaires spécialisés divers », basée à IVRY-SUR-SEINE, créée en 1992.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 52.2P · Commerces de détail alimentaires spécialisés divers) — 1 990 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Sélection locale · dept 94
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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