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MEDICAL SYSTEMS · INTERMED SYSTEMS

Autres commerces de détail spécialisés divers

SIREN422 439 976TVAFR02422439976
LD CONVENANCE, 97122 BAIE-MAHAULT
Rapports

En bref

L’activité déclarée de MEDICAL SYSTEMS · INTERMED SYSTEMS est « Autres commerces de détail spécialisés divers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
422 439 976
SIRET siège
422 439 976 00016
Dénomination
MEDICAL SYSTEMS
Sigle
INTERMED SYSTEMS
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie
PME
N° TVA
FR02422439976Format valide
Date de création
20/02/1999
Code NAF / APE
47.78C(Autres commerces de détail spécialisés divers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
422 439 976R.C.S.Pointe-à-Pitre
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 20/02/1999)

Adresse du siège

971 — Guadeloupe · Guadeloupe

Activité déclarée au registre

VENTE DE MATERIELS ET LOGICIELS INFORMATIQUES

Mentions du greffe au RCS (1)

  • 15/03/1999LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

2 mandats de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
422 439 976 00016

Adresse : LD CONVENANCE, 97122 BAIE-MAHAULT

Création : 20/02/1999

Activité : Autres commerces de détail spécialisés divers (47.78C)

Sociétés liées

1 entreprise partage un dirigeant commun

Décisions de justice

10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52100722

    Cassation

    REPRESENTATION DES SALARIES - Comité social et économique - Mise en place - Mise en place au niveau de l'entreprise - Détermination du nombre et du périmètre des établissements distincts - Modalités - Accord collectif - Défaut - Décision de l'employeur - Critères - Autonomie de gestion du responsable de l'établissement - Définition - Détermination - Portée REPRESENTATION DES SALARIES - Comité social et économique - Mise en place - Mise en place au niveau de l'entreprise - Détermina

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11600339

    Rejet

    CHOSE JUGEE - Autorité du pénal sur le civil - Etendue - Détermination - Portée CHOSE JUGEE - Autorité du pénal - Infractions diverses - Tromperie sur les qualités substantielles d'un produit - Relaxe - Portée - Action indemnitaire sur la non-conformité de la chose délivrée VENTE - Délivrance - Inexécution - Chose non conforme - Relaxe du chef de tromperie sur les qualités substancielles - Obstacle à une action indemnitaire devant le juge civil (non) CHOSE JUGEE - Autorité du pén

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Montpellier · 2o chambre

    N° 14/00133

    Les actions en responsabilité engagées par une société commerciale contre ses dirigeants sociaux pour des actes frauduleux ayant conduit à un redressement fiscal se prescrivent, en application de l'article L.225-254 du code de commerce, par trois ans à compter de la révélation des faits dommageables qui avaient été dissimulés. Seule une enquête fiscale ayant permis la mise à jour de cette fraude, constituée par un système de majoration artificielle du chiffre d'affaires et des résultats et desti

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 21400474

    Cassation

    COMPETENCE - Compétence matérielle - Tribunal de grande instance - Président - Ordonnance sur requête - Exclusion - Cas - Litige relevant de la juridiction du président du tribunal de commerce - Portée TRIBUNAL DE COMMERCE - Compétence - Compétence matérielle - Président - Ordonnance sur requête - Article 875 du code de procédure civile - Effets - Exclusion - Compétence - Président du tribunal de grande instance MESURES D'INSTRUCTION - Sauvegarde de la preuve avant tout procès

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles · 15ème chambre

    N° 10/05090

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles · 12ème chambre section 1

    N° 09/08019

    ARBITRAGE - Arbitrage international - Clause compromissoire - Insertion dans un contrat - Chaîne homogène de contrats translatifs - Transmission de la clause avec l'action contractuelle Dans une chaîne de contrats translatifs de propriété, la clause compromissoire est transmise de façon automatique en tant qu'accessoire du droit d'action, lui-même accessoire du droit substantiel transmis, sans incidence du caractère homogène ou hétérogène de cette chaîne. En l'espèce, l'action directe de l'asso

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Grenoble · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 07/00699

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Lyon · CT0229

    N° 06/01849

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles · CT0038

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 03-40017

    Cassation.

    CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir de direction - Etendue - Contrôle et surveillance des salariés - Accès au contenu d'un support informatique - Conditions - Détermination. PREUVE (règles générales) - Moyen de preuve - Moyen illicite - Applications diverses - Ouverture d'un fichier personnel enregistré sur un support informatique PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE - Respect de la vie privée - Atteinte - Atteinte à l'intimité de la vie privée - Applications diverses - Ouver

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « autres commerces de détail spécialisés divers », basée à BAIE-MAHAULT, créée en 1999.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 05/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 05/10/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 47.78C · Autres commerces de détail spécialisés divers) — 45 864 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

168 k€

sur 6 548 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 69 k€

Bas du marché

≤ 168 k€

Médiane

≤ 423 k€

Q3

> 423 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 05/10/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)