MEDICAL SYSTEMS · INTERMED SYSTEMS
Autres commerces de détail spécialisés divers
En bref
L’activité déclarée de MEDICAL SYSTEMS · INTERMED SYSTEMS est « Autres commerces de détail spécialisés divers ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 422 439 976
- SIRET siège
- 422 439 976 00016
- Dénomination
- MEDICAL SYSTEMS
- Sigle
- INTERMED SYSTEMS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR02422439976Format valide
- Date de création
- 20/02/1999
- Code NAF / APE
- 47.78C(Autres commerces de détail spécialisés divers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 422 439 976R.C.S.Pointe-à-Pitre
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 20/02/1999)
Activité déclarée au registre
VENTE DE MATERIELS ET LOGICIELS INFORMATIQUES
Mentions du greffe au RCS (1)
- 15/03/1999LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
2 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LD CONVENANCE, 97122 BAIE-MAHAULT
Création : 20/02/1999
Activité : Autres commerces de détail spécialisés divers (47.78C)
Sociétés liées
1 entreprise partage un dirigeant commun
Décisions de justice
10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52100722
Cassation
REPRESENTATION DES SALARIES - Comité social et économique - Mise en place - Mise en place au niveau de l'entreprise - Détermination du nombre et du périmètre des établissements distincts - Modalités - Accord collectif - Défaut - Décision de l'employeur - Critères - Autonomie de gestion du responsable de l'établissement - Définition - Détermination - Portée REPRESENTATION DES SALARIES - Comité social et économique - Mise en place - Mise en place au niveau de l'entreprise - Détermina
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11600339
Rejet
CHOSE JUGEE - Autorité du pénal sur le civil - Etendue - Détermination - Portée CHOSE JUGEE - Autorité du pénal - Infractions diverses - Tromperie sur les qualités substantielles d'un produit - Relaxe - Portée - Action indemnitaire sur la non-conformité de la chose délivrée VENTE - Délivrance - Inexécution - Chose non conforme - Relaxe du chef de tromperie sur les qualités substancielles - Obstacle à une action indemnitaire devant le juge civil (non) CHOSE JUGEE - Autorité du pén
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · 2o chambre
N° 14/00133
Les actions en responsabilité engagées par une société commerciale contre ses dirigeants sociaux pour des actes frauduleux ayant conduit à un redressement fiscal se prescrivent, en application de l'article L.225-254 du code de commerce, par trois ans à compter de la révélation des faits dommageables qui avaient été dissimulés. Seule une enquête fiscale ayant permis la mise à jour de cette fraude, constituée par un système de majoration artificielle du chiffre d'affaires et des résultats et desti
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21400474
Cassation
COMPETENCE - Compétence matérielle - Tribunal de grande instance - Président - Ordonnance sur requête - Exclusion - Cas - Litige relevant de la juridiction du président du tribunal de commerce - Portée TRIBUNAL DE COMMERCE - Compétence - Compétence matérielle - Président - Ordonnance sur requête - Article 875 du code de procédure civile - Effets - Exclusion - Compétence - Président du tribunal de grande instance MESURES D'INSTRUCTION - Sauvegarde de la preuve avant tout procès
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 15ème chambre
N° 10/05090
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 12ème chambre section 1
N° 09/08019
ARBITRAGE - Arbitrage international - Clause compromissoire - Insertion dans un contrat - Chaîne homogène de contrats translatifs - Transmission de la clause avec l'action contractuelle Dans une chaîne de contrats translatifs de propriété, la clause compromissoire est transmise de façon automatique en tant qu'accessoire du droit d'action, lui-même accessoire du droit substantiel transmis, sans incidence du caractère homogène ou hétérogène de cette chaîne. En l'espèce, l'action directe de l'asso
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Grenoble · CHAMBRE_SOCIALE
N° 07/00699
- Consulter la décision
Cour d'appel de Lyon · CT0229
N° 06/01849
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Cour d'appel de Versailles · CT0038
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 03-40017
Cassation.
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir de direction - Etendue - Contrôle et surveillance des salariés - Accès au contenu d'un support informatique - Conditions - Détermination. PREUVE (règles générales) - Moyen de preuve - Moyen illicite - Applications diverses - Ouverture d'un fichier personnel enregistré sur un support informatique PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE - Respect de la vie privée - Atteinte - Atteinte à l'intimité de la vie privée - Applications diverses - Ouver
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « autres commerces de détail spécialisés divers », basée à BAIE-MAHAULT, créée en 1999.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 05/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 05/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 47.78C · Autres commerces de détail spécialisés divers) — 45 864 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
168 k€
sur 6 548 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 69 k€
Bas du marché
≤ 168 k€
Médiane
≤ 423 k€
Q3
> 423 k€
Top 25%
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SOCIETE D'EQUIPEMENT ET OUTILLAGES PROFESSIONNELS AUX ANTILLES (SEQUOPA)
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RAMADE MULTISERVICES
1 M€
CA 2015
GMB SUN
708 k€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 05/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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