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MECAPLAST

Code d'activité ancien (21.02), antérieur à la NAF

SIREN328 603 667TVAFR13328603667
ZONE ACTIVITE PERIVAURE, 42490 FRAISSES
Rapports

En bref

L’activité déclarée de MECAPLAST est « Code d'activité ancien (21.02), antérieur à la NAF ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
328 603 667
SIRET siège
328 603 667 00028
Dénomination
MECAPLAST
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
N° TVA
FR13328603667Format valide
Date de création
15/11/1983
Code NAF / APE
21.02(Code d'activité ancien (21.02), antérieur à la NAF)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Numéro RCS
328 603 667R.C.S.Saint-Étienne

Adresse du siège

42 — Loire · Auvergne-Rhône-Alpes

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
328 603 667 00028

Adresse : ZONE ACTIVITE PERIVAURE, 42490 FRAISSES

Création : 30/06/1986

Activité : Code d'activité ancien (21.02), antérieur à la NAF (21.02)

Décisions de justice

5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 21301712

    Cassation partielle

    PROCEDURE CIVILE - Ordonnance sur requête - Ordonnance faisant droit à la requête - Copie - Delivrance à la personne à laquelle est opposée l'ordonnance - Nécessité - Portée PROCEDURE CIVILE - Ordonnance sur requête - Exécution - Condition En application des articles 16 et 495, alinéa 3, du code de procédure civile, l'ordonnance sur requête autorisant un huissier à diligenter une mesure d'investigation sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile doit être laissée en c

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 20900688

    Cassation

    COMPETENCE - Compétence territoriale - Tribunal de grande instance - Mesures ordonnées par le président - Mesures d'expertise - Office du juge - Etendue - Détermination - Portée PROCEDURE CIVILE - Ordonnance sur requête - Mesures d'expertise - Rétractation - Refus - Décision - Office du juge PROCEDURE CIVILE - Ordonnance sur requête - Mesures d'expertise - Rétractation - Refus - Dérogation à la règle de la contradiction - Recherche d'office - Nécessité PROCEDURE CIVILE - Or

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Bordeaux · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 07/05663

    Consulter la décision
  • Tribunal de grande instance de Paris · CT0087

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 94-44057

    Rejet.

    CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Engagement à l'essai - Période d'essai - Durée - Durée fixée par une convention collective - Effets - Dépassement (non) . CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Engagement à l'essai - Période d'essai - Durée - Durée fixée par une convention collective - Prolongation - Prolongation du temps des congés annuels - Congés annuels entraînant une réduction d'activité - Salarié ayant poursuivi son activité professionnelle - Possibilité (non) Ayant exactement énoncé que la du

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « code d'activité ancien (21.02), antérieur à la naf », basée à FRAISSES, créée en 1983.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 04/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 21.02 · Code d'activité ancien (21.02), antérieur à la NAF) — 34 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

—

sur 0 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 04/06/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)