MEAUX DECOR

Mentions du greffe au RCS (6)

• 04/05/2017- Sort du fonds : Vente du fonds.
• 04/05/2017-MODIF DU 31/08/1992 : PAR JUGEMENT DU 21/10/1992LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDI- AIRE (REGIME GENERAL) AVEC UNE PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 23/03/92 ET JOINT LA PROCEDURE A CELLE OUVERTE A L'ENCONTRE DE LA SA DEBORA. -MODIF DU 31/08/1992 : PAR JUGEMENT DU 24/02/1992 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE L'HOMOLOGATION DU PLANDE CESSION DES FONDS DE COMMERCE JOINT L'ENSEMBLEDES PROCEDURES DES STES DEBITRICES FAISANT L'OBJET DU PLAN AVEC PATRIMOINE COMMUN.
• 01/01/2002Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
• 20/04/200020/04/2000 Par jugement en date du 15.02.2000 le T ribunal de commerce de Paris proroge la mission de ME GORINS commissaire au plan jusqu'au 31.12.2000
• 28/12/1998Par jugement en date du 3/11/1998, le Tribunal de Commerce de PARIS, maintient Maître GORINS, dans s a mission de commissaire à l'exécution du plan de la SA DEBORA et ses filiales jusqu'au 31/12/1999.
• 04/04/1990Historique : PUBLICATION LEGALE DES STATUTS DANS L E MONITEUR. -MODIF DU 23/11/1992 : FIN DE LA LOCAT ION GERANCE CONSENTIE PAR LA SOCIETE DEBORA A COMP TER DU 29/02/1992