MDS
Travaux de démolition
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de MDS est « Travaux de démolition ».
- Radiée depuis le 15/08/2009 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 502 037 260
- SIRET siège
- 502 037 260 00010
- Dénomination
- MDS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 01/01/2008
- Date de radiation
- 15/08/2009
- Code NAF / APE
- 43.11Z(Travaux de démolition)
- Numéro RCS
- 502 037 260R.C.S.Paris
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 23 RUE NOLLET, 75017 PARIS 17
Création : 01/01/2008
Activité : Travaux de démolition (43.11Z)
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52300901
Cassation partielle
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Définition - Suppression d'emploi - Domaine d'application - Cessation d'activité de l'entreprise - Cessation d'activité totale et définitive - Modalités - Détermination CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Cause - Cause réelle et sérieuse - Motif économique - Appréciation - Cessation d'activité de l'entreprise - Cessation irrémédiablement engagée - Caractérisation - Maintien d'une activité résiduelle - P
Consulter la décisionCour d'appel d'Aix-en-Provence · 5A
N° 20/115851
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionTribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 17/14130
x
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 10/00366
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · 4o chambre sociale
N° 09/00767
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Modification - Modification imposée par l'employeur - Motif économique allégué - / JDF La mise en oeuvre par l'employeur de l'article 1222-6 du code du travail lors d'un prétendu licenciement économique vaut reconnaissance du caractère substantielle de la modification du contrat de travail. L'incidence du motif économique n'étant pas la suppression de l'emploi mais la modification du contrat de travail. Le refus de la proposition de modification du contrat fa
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 40900198
Cassation
CONCURRENCE - Conseil de la concurrence - Décision - Recours - Renvoi après cassation - Procédure applicable - Détermination Les dispositions du code de procédure civile ne cèdent que devant les dispositions expressément contraires du code de commerce ou aménageant des modalités propres aux recours contre les décisions du Conseil de la concurrence. En conséquence, l'article R. 464-10 du code de commerce prévoyant expressément qu'il n'est dérogé qu'aux dispositions du titre VI du livre II
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Immobilier — transactions à ses adresses
1 transaction détectée aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 25/04/2025 | Vente | Appartement · 38 m² | 23 RUE NOLLET, 75017, Paris 17e Arrondissement | 263 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « travaux de démolition », basée à PARIS 17, créée en 2008. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 43.11Z · Travaux de démolition) — 2 946 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
728 k€
sur 465 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 230 k€
Bas du marché
≤ 728 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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