MDA
Autres travaux de finition
En bref
L’activité déclarée de MDA est « Autres travaux de finition ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 491 082 244
- SIRET siège
- 491 082 244 00014
- Dénomination
- MDA
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR74491082244Format valide
- Date de création
- 01/08/2006
- Code NAF / APE
- 43.39Z(Autres travaux de finition)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 491 082 244R.C.S.Nanterre
Adresse du siège
92 — Hauts-de-Seine · Île-de-France
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 5 AVENUE DU GENERAL LECLERC, 92340 BOURG-LA-REINE
Création : 01/08/2006
Activité : Autres travaux de finition (43.39Z)
Décisions de justice
12 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42400068
Rejet
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Sauvegarde - Période d'observation - Arrêt du cours des intérêts - Exception - Domaine d'application - Clause sanctionnant tout retard de paiement ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Sauvegarde - Période d'observation - Arrêt du cours des intérêts - Domaine d'application - Clause de majoration d'intérêts pour le seul cas d'ouverture de la procédure collective Si la créance résultant d'une clause de majoration d'intér
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12300301
Cassation partielle
SANTE PUBLIQUE - Dispositifs médicaux - Importation, mise en service ou utilisation - Certification de conformité - Organisme notifié - Sous-traitant - Obligation de vigilance - Applications diverses SANTE PUBLIQUE - Dispositifs médicaux - Importation, mise en service ou utilisation - Certification de conformité - Manquement au devoir de vigilance - Fraude - Découverte tardive - Lien de causalité - Préjudice d'anxiété - Indemnisation - Application diverses En présence d'indice
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12200255
Rejet
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante - Exonération - Exclusion - Validation par l'autorité de santé Selon l'article R. 5121-138
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32200158
Rejet
SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Litige relatif à un ouvrage public - Qualification - Activité exercée dans l'immeuble - But d'intérêt général - Défaut - Cas SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Litige relatif à des travaux publics - Qualification - But d'intérêt général - Appréciation souveraine En l'absence de dommage causé par un ouvrage public ou par des travaux publics, le litige relève de la compét
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52100478
Cassation partielle
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Retraite - Régime - Régime de préretraite - Préretraite jusqu'à l'âge d'une retraite à taux plein - Différence de traitement - Différence fondée sur un élément objectif poursuivant un but légitime - Régime instituant une discrimination à raison du sexe (non) - Effets Selon l'article 1 de la loi n°2008-496 du 27 mai 2008, portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations et intégrant en
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41900698
Cassation partielle
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Liquidation judiciaire - Contrats en cours - Contrats interdépendants - Contrat de location financière - Caducité - Contrat de maintenance - Résiliation - Ordonnance du juge-commissaire - Opposabilité CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Interdépendance - Contrats interdépendants - Contrat de location financière - Caducité - Cas - Résiliation du contrat de maintenance par le juge-commissaire Si l'ordonnance du juge-commiss
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11800615
Cassation
CASSATION - Pourvoi - Délai - Point de départ - Parties domiciliées à l'étranger - Signification de l'acte au parquet - Exceptions - Règlement communautaire ou traité international - Condition CASSATION - Pourvoi - Délai - Prorogation - Augmentation en raison de la distance - Domaine d'application - Partie domiciliée à l'étranger CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et conventions divers - Convention de La Haye du 15 novembre 1965 - Signification et notification à l'étranger de
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11800610
Cassation
PROCEDURE CIVILE - Intervention - Conditions - Prétentions des parties - Lien suffisant - Nécessité - Appréciation souveraine POUVOIRS DES JUGES - Appréciation souveraine - Procédure civile - Intervention - Conditions - Prétentions des parties - Lien suffisant Ayant relevé : - qu'initialement, une société d'assurance a assigné son assuré, fabricant de dispositifs médicaux, afin de voir constater son droit à ne pas garantir les dommages résultant des sinistres occasionnés par les fau
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11800616
Cassation
CASSATION - Pourvoi - Délai - Point de départ - Parties domiciliées à l'étranger - Signification de l'acte au parquet - Exceptions - Règlement communautaire ou traité international - Condition CASSATION - Pourvoi - Délai - Prorogation - Augmentation en raison de la distance - Domaine d'application - Partie domiciliée à l'étranger CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et conventions divers - Convention de La Haye du 15 novembre 1965 - Signification et notification à l'étranger de
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11800098
Rejet
MAJEUR PROTEGE - Tutelle - Ouverture - Requête - Présentation - Forme - Article 1218 code de procédure civile - Requête présentée par le ministère public - Application (non) MINISTERE PUBLIC - Partie principale - Majeur protégé - Tutelle - Ouverture - Requête - Présentation - Forme - Article 1218 code de procédure civile - Application (non) Si l'article 1218 du code de procédure civile dispose que la requête aux fins d'ouverture d'une mesure de protection d'un majeur comporte,
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « autres travaux de finition », basée à BOURG-LA-REINE, créée en 2006.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 18/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 43.39Z · Autres travaux de finition) — 31 429 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
216 k€
sur 1 770 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 95 k€
Bas du marché
≤ 216 k€
Médiane
≤ 543 k€
Q3
> 543 k€
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