MCR

• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 19/018151

  7 mai 2020

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre

  N° 08/07735

  11 janv. 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Lyon · Troisième Chambre Civile SECTION A

  N° 09/03309

  6 avr. 2010

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  VENTE - Garantie - Vices cachés - Connaissance du vendeur - Action rédhibitoire - Dommages-intérêts - Conditions - Résolution de la vente (non) Même en l'absence de demande de résolution de la vente, l'action de l'article 1645 du code civil peut être exercée, dont les dispositions s'appliquent au vendeur professionnel comme au fabriquant tenu de connaître les vices affectant la chose vendue

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• Cour d'appel de Montpellier · 04

  N° 08/03173

  5 nov. 2008

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Rouen · CT0043

  N° 07/1621bis

  29 mai 2008
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• Cour d'appel de Douai · CT0034

  N° 08/00776

  29 févr. 2008
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• Cour d'appel de Dijon · CT0358

  N° 06/01731

  5 févr. 2008
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• Cour d'appel de Riom · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 715

  21 déc. 2006
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• Cour d'appel de Versailles · CT0194

  16 nov. 2006
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• Tribunal de grande instance de Paris · CT0087

  22 mars 2006
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE