Activités des marchands de biens immobiliers
L’activité déclarée de MCD est « Activités des marchands de biens immobiliers ».
Adresse du siège
44 — Loire-Atlantique · Pays de la Loire
Capital social
500 €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
2 dirigeants
4 référencés dans notre base · 0 en activité · 4 fermés
Fichier officiel réconcilié : 11/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 11 RUE DE LA MARCHANDERIE, 44830 BOUAYE
Création : 01/06/2022
Activité : Activités des marchands de biens immobiliers (68.10Z)
Adresse : 1 CLOS DU MOULIN CASSE, 44710 SAINT-LEGER-LES-VIGNES
Création : 02/01/2017
Activité : Activités des marchands de biens immobiliers (68.10Z)
Adresse : 7 B RUE DU PLESSIS, 44880 SAUTRON
Création : 01/01/2013
Activité : Activités des marchands de biens immobiliers (68.10Z)
Adresse : 6 PL RENE VINET, 44830 BOUAYE
Création : 01/03/2011
Activité : Activités des marchands de biens immobiliers (68.10Z)
Entreprise, dans le secteur « activités des marchands de biens immobiliers », basée à BOUAYE, créée en 2011.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
1 publication officielle
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Formalité RNE
22MSource : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 10/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 10/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 23/12/2025
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 10/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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3 entreprises partagent un dirigeant commun
11 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22301247
Cassation
PROCEDURE CIVILE - Instance - Interruption - Causes - Décès d'une partie - Cas - Délai de péremption - Point de départ - Ordonnance de radiation - Notification ou signification Lorsqu'à défaut de reprise d'instance après l'interruption de celle-ci par la notification du décès d'une partie, une ordonnance de radiation est rendue par le juge, le délai de péremption recommence à courir à compter de la notification, par le greffe, ou de la signification, à la diligence d'une partie, de ce
Consulter la décisionCour d'appel de Nîmes · 4P
N° 19/037761
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 21/000741
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 18/015431
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21800887
Rejet
SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Couverture maladie universelle - Protection complémentaire en matière de santé - Contribution - Assiette - Frais de gestion nécessaires au bon fonctionnement de la protection complémentaire SECURITE SOCIALE, ALLOCATIONS DIVERSES - Protection complémentaire en matière de santé - Contribution - Assiette - Frais de gestion nécessaires au bon fonctionnement de la protection complémentaire Les dispositions de l'article L. 862-4, I, du code de la sécur
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51800866
Cassation partielle
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Casino - Convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002 - Classification des personnels des casinos - Agents de maîtrise ou techniciens niveau IV - Bénéficiaire - Conditions - Diplômes ou connaissances équivalentes acquises par une formation initiale ou professionnelle - Nécessité - Portée Selon la convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002, le classement des age
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51501432
Rejet
ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Comité d'entreprise et délégué du personnel - Obligations de l'employeur - Renouvellement des institutions représentatives - Conditions - Effectif de l'entreprise - Calcul - Salarié pris en compte - Salarié mis à la disposition de l'entreprise - Salarié intégré de façon étroite et permanente à la communauté de travail - Critères - Détermination - Portée Sont intégrés de façon étroite et permanente à la communauté de travail les travailleurs mis à disposi
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 12/01568
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel d'Amiens · CHAMBRE DE LA FAMILLE
N° 13/06003
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 12/01245
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.10Z · Activités des marchands de biens immobiliers) — 59 726 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
168 k€
sur 15 928 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 39 k€
Bas du marché
≤ 168 k€
Médiane
≤ 622 k€
Q3
> 622 k€
Top 25%
Même activité (NAF 68.10Z · Activités des marchands de biens immobiliers) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.