MCC
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
En bref
L’activité déclarée de MCC est « Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 518 438 569
- SIRET siège
- 518 438 569 00023
- Dénomination
- MCC
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR65518438569Format valide
- Date de création
- 26/10/2009
- Code NAF / APE
- 43.99C(Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 518 438 569R.C.S.Draguignan
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 26/10/2009)
Adresse du siège
83 — Var · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Activité déclarée au registre
MACONNERIE GENERALE CONSTRUCTION RENOVATION MURS EN PIERRE
- Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtimentdepuis le 26/10/2009 · établissement secondaire · APE 4399C
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
2 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
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Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : RABASSON 17 RUE DE BRETAGNE, 83130 LA GARDE
Création : 17/12/2010
Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (43.99C)
Adresse : JARDIN DE RABASSON 28 IMP DU DAUPHINE, 83130 LA GARDE
Création : 26/10/2009
Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (43.99C)
Sociétés liées
3 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Tribunal judiciaire de Paris · CT0760
N° 22/55128
x
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 19/14446
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21601074
Cassation partielle
PROCEDURE CIVILE - Ordonnance sur requête - Ordonnance faisant droit à la requête - Demande de rétractation - Office du juge - Etendue PROCEDURE CIVILE - Ordonnance sur requête - Rétractation - Juge de la rétractation - Pouvoirs - Modification de la mission de l'huissier de justice Il résulte des articles 145, 496 et 497 du code de procédure civile que le juge qui a rendu l'ordonnance sur requête peut la rétracter ou la modifier. Dès lors, méconnaît l'étendue de ses pouvoirs la cour
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51500121
Cassation partielle
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Dispositions générales - Contenu - Principe d'égalité de traitement - Atteinte au principe - Défaut - Cas - Stipulations conventionnelles introduisant une différence de traitement - Traitement fondé sur la catégorie professionnelle - Eléments objectifs justifiant la différence de traitement - Présomption TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION - Salaire - Egalité des salaires - Atteinte au principe - Défaut - Conditio
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 12e chambre
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Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Arrêt rendu le 21 octobre 2014 par la Cour d’appel de Versailles 12ème chambre RG 14/03184 Contrat conclu entre commerçants - article 48 du CPC - clause attributive de compétence stipulée dans l’intérêt exclusif d’une partie - possibilité de renonciation de sa part (oui)- siège social des parties en France - inapplicabilité du règlement de Bruxelles I UE n° 44/2001 du 22 décembre 2001. La cour, statuant sur contredit de compétence, rappelle qu’une partie a la faculté de renoncer à la cla
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 12e chambre
N° 12/07852
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
La cour statue sur deux QPC, l’une sur l’article 40 de la loi 2011-893 du 28 juillet 2011, l’autre sur l’article L.641-13 du code de commerce. 1/ QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ - article 40 de la loi 2011-893 du 28 juillet 2011 - Applicabilité à la procédure. - Défaut - Refus de transmission. La question prioritaire de constitutionnalité vise l'article 40 de la loi 2011-893 du 28 juillet 2011. Cet article n'est pas applicable au litige car la loi, non rétroactive, est postérieure a
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 12ème chambre
N° 12/06519
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Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 15
N° 09/03775
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment », basée à LA GARDE, créée en 2009.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 15/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 43.99C · Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment) — 164 553 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
281 k€
sur 21 701 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 133 k€
Bas du marché
≤ 281 k€
Médiane
≤ 691 k€
Q3
> 691 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 15/11/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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