MBS

• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 52400508

  15 mai 2024

  Cassation partielle

  CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Discrimination entre salariés - Discrimination fondée sur l'état de santé ou le handicap - Discrimination fondée sur le handicap - Existence - Caractérisation - Détermination - Office du juge - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Discrimination entre salariés - Discrimination fondée sur l'état de santé ou le handicap - Discrimination fondée sur le handicap - Existence - Caractérisation - Eléments de faits présentés par le

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Paris · G1

  N° 19/054917

  11 sept. 2020

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour de cassation · AVIS

  N° 21815010

  12 juil. 2018

  Avis sur saisine

  APPEL CIVIL - Procédure avec représentation obligatoire - Déclaration d'appel - Caducité - Domaine d'application - Détermination APPEL CIVIL - Procédure avec représentation obligatoire - Déclaration d'appel - Caducité - Exclusion - Cas - Procédures fondées sur l'article 905 du code de procédure civile - Défaut de notification des conclusions à l'avocat de l'intimé constitué postérieurement à l'avis de fixation dans le délai imparti En application de l'article 905-1, alinéa 1, du cod

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° C1705906

  18 janv. 2017

  Rejet

  ESCROQUERIE - Manoeuvres frauduleuses - Définition - Mensonges - Allégations formulées par écrit - Présentation de faux documents corroborés par l'intervention d'un tiers Le mensonge, corroboré par l'émission, par des tiers, de factures dissimulant de concert des commissions occultes rétrocédées au prévenu, constitue une manoeuvre frauduleuse caractérisant le délit d'escroquerie. Justifie sa décision la cour d'appel qui, pour déclarer une société et son dirigeant coupables d'escroquerie, r

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

  N° 14/08399

  10 déc. 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1

  N° 11/19453

  3 avr. 2014

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Toulouse · CT0038

  N° 06/04284

  4 févr. 2008
  Consulter la décision

• Cour d'appel de Toulouse · CT0042

  N° 1

  15 janv. 2008
  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Agen · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 4

  8 janv. 2008

  BANQUE - Responsabilité - Faute - Manquement à l'obligation d'information du client - Le banquier satisfait à l'obligation d'information à laquelle il est tenu à l'égard des souscripteurs de parts ou d'actions d'OPCVM par la remise de la notice d'information comportant les caractéristiques objectives du produit financier proposé, tant sur sur chacun des ordres d'achat et de vente d'OPCVM souscrits que sur le formulaire d'ouverture du PEA signé par l'appelant ainsi que sur la notice concernan

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Paris · CT0133

  N° 9

  17 oct. 2007
  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE