MBS
Services d'aménagement paysager
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de MBS est « Services d'aménagement paysager ».
- Radiée depuis le 20/10/2022 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 451 744 072
- SIRET siège
- 451 744 072 00013
- Dénomination
- MBS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR26451744072Format valide
- Date de création
- 01/01/2004
- Date de radiation
- 20/10/2022
- Code NAF / APE
- 81.30Z(Services d'aménagement paysager)
- Capital social
- 2 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 451 744 072R.C.S.Montpellier
Chiffres clés
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : CITE PASTEUR ESC 11 N82 AVENUE PASTEUR, 34110 FRONTIGNAN
Création : 01/01/2004
Activité : Services d'aménagement paysager (81.30Z)
Décisions de justice
11 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52400508
Cassation partielle
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Discrimination entre salariés - Discrimination fondée sur l'état de santé ou le handicap - Discrimination fondée sur le handicap - Existence - Caractérisation - Détermination - Office du juge - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Discrimination entre salariés - Discrimination fondée sur l'état de santé ou le handicap - Discrimination fondée sur le handicap - Existence - Caractérisation - Eléments de faits présentés par le
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · G1
N° 19/054917
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · AVIS
N° 21815010
Avis sur saisine
APPEL CIVIL - Procédure avec représentation obligatoire - Déclaration d'appel - Caducité - Domaine d'application - Détermination APPEL CIVIL - Procédure avec représentation obligatoire - Déclaration d'appel - Caducité - Exclusion - Cas - Procédures fondées sur l'article 905 du code de procédure civile - Défaut de notification des conclusions à l'avocat de l'intimé constitué postérieurement à l'avis de fixation dans le délai imparti En application de l'article 905-1, alinéa 1, du cod
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1705906
Rejet
ESCROQUERIE - Manoeuvres frauduleuses - Définition - Mensonges - Allégations formulées par écrit - Présentation de faux documents corroborés par l'intervention d'un tiers Le mensonge, corroboré par l'émission, par des tiers, de factures dissimulant de concert des commissions occultes rétrocédées au prévenu, constitue une manoeuvre frauduleuse caractérisant le délit d'escroquerie. Justifie sa décision la cour d'appel qui, pour déclarer une société et son dirigeant coupables d'escroquerie, r
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1
N° 14/08399
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1
N° 11/19453
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Toulouse · CT0038
N° 06/04284
- Consulter la décision
Cour d'appel de Toulouse · CT0042
N° 1
Cour d'appel d'Agen · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 4
BANQUE - Responsabilité - Faute - Manquement à l'obligation d'information du client - Le banquier satisfait à l'obligation d'information à laquelle il est tenu à l'égard des souscripteurs de parts ou d'actions d'OPCVM par la remise de la notice d'information comportant les caractéristiques objectives du produit financier proposé, tant sur sur chacun des ordres d'achat et de vente d'OPCVM souscrits que sur le formulaire d'ouverture du PEA signé par l'appelant ainsi que sur la notice concernan
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0133
N° 9
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « services d'aménagement paysager », basée à FRONTIGNAN, créée en 2004. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 81.30Z · Services d'aménagement paysager) — 69 252 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
166 k€
sur 7 972 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 77 k€
Bas du marché
≤ 166 k€
Médiane
≤ 425 k€
Q3
> 425 k€
Top 25%
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TERIDEAL ESPACES VERTS ILE DE FRANCE
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ONF VEGETIS
36 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/03/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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