MBF
Formation des adultes et formation continue
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de MBF est « Formation des adultes et formation continue ».
- Radiée depuis le 15/12/1996 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 381 005 495
- SIRET siège
- 381 005 495 00019
- Dénomination
- MBF
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 29/01/1991
- Date de radiation
- 15/12/1996
- Code NAF / APE
- 80.4C(Formation des adultes et formation continue)
- Numéro RCS
- 381 005 495R.C.S.Soissons
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 10/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 8 IMP DE LA MONTEE GELEE, 02600 VILLERS-COTTERETS
Activité : Formation des adultes et formation continue (80.4C)
Décisions de justice
7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12200255
Rejet
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante - Exonération - Exclusion - Validation par l'autorité de santé Selon l'article R. 5121-138
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21900473
Cassation
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Invalidité - Taux - Décision de la caisse - Notification - Notification à l'employeur au service duquel se trouvait la victime au moment où est survenu l'accident - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Incapacité permanente imputable à une maladie professionnelle SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Contentieux spéciaux - Contentieux technique - Fixation du taux d'incapacité permanente partielle d'un salarié - Décision de la caisse - Notifica
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Nîmes · CT0054
N° 189
- Consulter la décision
Cour d'appel de Lyon · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 06/06156
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 01-20472
Rejet.
POUVOIRS DES JUGES - Appréciation souveraine - Contrat de travail - Salaire - Intéressement - Caractère aléatoire . CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Participation aux résultats de l'entreprise - Intéressement - Caractère aléatoire - Appréciation souveraine SECURITE SOCIALE - Cotisations - Exonération - Prime d'intéressement - Conditions - Caractère aléatoire - Appréciation souveraine C'est dans l'exercice de leur pouvoir souverain que les juges du fond apprécient le caractère aléa
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 97-17511
Cassation partielle.
VENTE - Garantie - Vices cachés - Action rédhibitoire - Résolution de la vente - Restitution du prix - Effets - Garantie par le constructeur du véhicule (non) . VENTE - Résolution - Effets - Restitution du prix - Garantie par le constructeur du véhicule (non) AUTOMOBILE - Vente - Garantie - Vices cachés - Action rédhibitoire - Résolution de la vente - Restitution du prix - Effets - Garantie par le constructeur (non) VENTE - Garantie - Vices cachés - Action rédhibitoire - Résolution de la v
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 91-12258
Cassation.
CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Préjudice - Etendue - Preuve - Charge . CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Préjudice - Nécessité Viole l'article 1382 du Code civil la cour d'appel qui rejette la demande en paiement de dommages-intérêts d'une société pour faits de concurrence déloyale par son ancien concessionnaire après avoir relevé que celui-ci n'avait pas fait modifier dans l'annuaire téléphonique professionnel l'annonce le présentant comme concessionnaire de cette société et, après avo
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « formation des adultes et formation continue », basée à VILLERS-COTTERETS, créée en 1991. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 80.4C · Formation des adultes et formation continue) — 3 826 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 1 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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