MAZOYER · SPLASH 81

• Cour d'appel de Versailles · 3e chambre

  N° 14/08649

  19 janv. 2017

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Sommaire Arrêt rendu le 19 janvier 2017 par la 3ème chambre de la cour d’appel de Versailles RG 14/08649 Responsabilité civile, navigation aérienne, accident d'aéronefs, collision en vol, règlement de la circulation aérienne, dommages matériels, partage de responsabilité – réparation. Deux avions de tourisme sont entrés en collision dans l’espace aérien de classe G, le premier de type Commandeur ayant pu se poser d’urgence, le second, de type Cessna, s’étant écrasé au sol, ses deux passagers

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 9

  N° 14/00247

  14 juin 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

  N° 41600222

  1 mars 2016

  Cassation

  ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Redressement judiciaire - Plan - Plan de cession - Réalisation - Cession de contrat - Bail commercial - Application des exigences de forme prévues par le contrat (non) Il résulte de l'article L. 642-7 du code de commerce, dans sa rédaction issue de la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises, rendu applicable, par l'article L. 631-22 du même code, au plan de cession arrêté à la suite de l'ouverture d'une procédur

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• Cour d'appel de Lyon · 2ème chambre

  N° 10/07136

  31 oct. 2011

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Lyon · 2ème chambre

  N° 10/03531

  5 sept. 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre

  N° 09/06986

  21 juin 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 2 - Chambre 1

  N° 09/213267

  8 févr. 2011

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Lyon · 1ère chambre civile A

  N° 09/05334

  20 janv. 2011

  Déclare la demande ou le recours irrecevable

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• Cour d'appel de Paris · CT0109

  N° 07/13218

  4 nov. 2008
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• Cour d'appel de Paris · CT0128

  N° 06/10984

  15 avr. 2008
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE