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MAZAGRAN

Location de logements

Radiée le

SIREN478 504 640
135 CHE DU TRIADOU, 34820 ASSAS
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de MAZAGRAN est « Location de logements ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 15/12/2016 selon les registres officiels.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
478 504 640
SIRET siège
478 504 640 00010
Dénomination
MAZAGRAN
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création
05/08/2004
Date de radiation
15/12/2016
Code NAF / APE
70.2A(Location de logements)
Numéro RCS
478 504 640R.C.S.Montpellier

Adresse du siège

34 — Hérault · Occitanie

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
478 504 640 00010

Adresse : 135 CHE DU TRIADOU, 34820 ASSAS

Création : 05/08/2004

Activité : Location de logements (70.2A)

Décisions de justice

9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52400980

    Cassation partielle

    TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Repos et congés - Congés payés - Indemnité - Attribution - Conditions - Exécution d'un travail effectif - Exclusion - Cas - Période de suspension du contrat de travail pour cause de maladie non professionnelle - Portée UNION EUROPEENNE - Travail - Aménagement du temps de travail - Directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 - Acquisition des droits à congés payés - Conditions - Fixation par un Etat membre

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52302124

    QPC - Renvoi au Conseil constitutionnel

    QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Travail réglementation, durée du travail - Repos et congés - Congés payés - Acquisition des droits à congés payés - Travail effectif - Suspension du contrat de travail pour cause de maladie non professionnelle - Droit à la santé et au repos - Articles L. 3141-3 et L. 3141-5, 5°, du code du travail - Caractères nouveau et sérieux - Renvoi au Conseil constitutionnel

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · K1

    N° 22/04772S

    Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C1505608

    Cassation et désignation de juridiction

    VOL - Eléments constitutifs - Elément légal - Chose d'autrui - Définition - Chose abandonnée - Bien impropre à la commercialisation - Soustraction frauduleuse (non) VOL - Eléments constitutifs - Elément matériel - Soustraction - Définition - Bien impropre à la commercialisation et jeté par un établissement - Appropriation (non) Constitue une chose abandonnée, insusceptible d'appropriation frauduleuse, un produit impropre à la commercialisation, en raison du dépassement de la date l

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

    N° 11/00859

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

    N° 10/01699

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · CT0151

    N° 750

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Montpellier · CT0255

    N° 06/02706

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Montpellier · CT0145

    ASSURANCES (règles générales) Il appartient à l'assureur de démontrer qu'il a correctement informé son client à propos des limites relatives à la garantie souscrite. Ne satisfait pas à ces exigences probatoires l'assureur qui ne produit pas l'original en sa possession, ni ne fait sommation à l'assurée de produire le sien, étant donné que sont insuffisants à démontrer l'exécution de l'information la photocopie du formulaire signé par l'assuré qui n'est pas physiquement rattachée aux conditions

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « location de logements », basée à ASSAS, créée en 2004. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 70.2A · Location de logements) — 16 732 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

—

sur 2 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Même activité (NAF 70.2A · Location de logements) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)