MAXENCE

• Cour d'appel de Paris · G1

  N° 16/127997

  30 mars 2018

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 11700296

  8 mars 2017

  Cassation

  SUCCESSION - Acceptation - Acceptation à concurrence de l'actif net - Créanciers de la succession - Déclaration des créances - Forme - Notification du titre - Domicile élu de la succession SUCCESSION - Acceptation - Acceptation à concurrence de l'actif net - Créanciers de la succession - Déclaration des créances - Forme - Notification du titre - Autre domicile que le domicile élu de la succession - Validité (non) Il résulte des articles 788 et 792 du code civil que, lorsque la su

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• Cour d'appel de Caen · ORDONNANCE

  N° 17/00807

  6 mars 2017

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre A

  N° 16/00265

  23 févr. 2017

  Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 2- Chambre 2

  N° 15/09774

  24 nov. 2016

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° C1605655

  23 nov. 2016

  Cassation partielle

  JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION - Ordonnances - Criminalité organisée - Garde à vue - Prolongation supplémentaire - Régularité - Conditions - Décision écrite et motivée - Motifs - Adoption des motifs de la requête du procureur de la République - Caractère insuffisant GARDE A VUE - Prolongation - Prolongation supplémentaire - Régularité - Conditions - Décision écrite et motivée du juge des libertés et de la détention - Adoption des motifs de la requête du procureur de la Répu

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 11500949

  10 sept. 2015

  Rejet

  PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droits d'auteur - Droits patrimoniaux - Cession - Acte de cession - Stipulation d'une vente pleine et entière, sans réserve - Article 1er de la loi décrétée le 19 juillet 1793 - Application - Portée LOIS ET REGLEMENTS - Application - Propriété littéraire et artistique - Oeuvre de l'esprit - Vente - Article 1er de la loi décrétée le 19 juillet 1793 - Portée CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Premier Protocole additionnel - Article 1e

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE A

  N° 13/00405

  15 avr. 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · Chambre de la famille

  N° 14/01117

  14 janv. 2015

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  TGI ST DENIS JAF CAB 3

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• Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B

  N° 13/05683

  16 déc. 2014

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE