MAXE · COMPAGNIE DES BAINS

• Cour d'appel de Metz · CHAMBRE SOCIALE

  N° 12/03141

  8 oct. 2014

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 21301463

  26 sept. 2013

  Rejet

  PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures conservatoires - Mesure pratiquée sans titre exécutoire - Validité - Conditions - Introduction d'une procédure permettant l'obtention d'un titre exécutoire - Fondement juridique de l'action en paiement - Fondement juridique invoqué dans la requête - Identité - Nécessité (non) SAISIES - Saisie conservatoire - Objet - Créance - Créance garantie - Créance visée dans l'ordonnance d'autorisation PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures conservat

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Metz · CHAMBRE SOCIALE

  N° 10/01559

  2 juil. 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 31001252

  20 oct. 2010

  Cassation

  EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - Indemnité - Fixation - Voies de recours - Appel - Mémoires et conclusions - Dépôt - Modalités - Renvoi après cassation - Eléments de preuve irrecevables devant la première cour d'appel - Recevabilité (non) Des éléments de preuve irrecevables devant la première cour d'appel pour avoir été produits après l'expiration du délai d'ordre public de l'article R. 13-49 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, ne peuvent fonder la d

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Papeete · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 734

  15 nov. 2007
  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 99-18249

  26 juin 2001

  Cassation partielle

  1° REPRESENTATION DES SALARIES - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail - Attributions - Recours à un expert - Projet important modifiant les conditions de travail - Définition. 1° REPRESENTATION DES SALARIES - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail - Attributions - Recours à un expert - Contestation par l'employeur - Objet de la contestation 1° La contestation de l'employeur sur la nécessité de l'expertise ne peut concerner que le point de savoir s

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 88-41348

  8 nov. 1988

  Annulation .

  1° CASSATION - Contrariété de décisions - Conditions - Décisions inconciliables 1° PRUD'HOMMES - Cassation - Contrariété de décisions - Conditions - Décisions inconciliables 1° Dès lors qu'il résulte du rapprochement de deux arrêts qu'aucune des deux sociétés défenderesses n'était l'employeur à qui le licenciement des salariés intéressés fût imputable et de chacun de ces arrêts que c'était l'autre société qui devait en répondre, ces décisions sont inconciliables et la fin de non-recevoir o

  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE