MATOS

• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 20/022691

  22 juil. 2021

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 17/001681

  27 août 2020

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 19/025561

  27 août 2020

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 17/007191

  12 mars 2020

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 18/002621

  4 avr. 2019

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 17/001681

  27 sept. 2018

  Expertise

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

  N° 14/20248

  17 févr. 2017

  Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte

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• Cour d'appel d'Orléans · Cour d'Appe

  N° 16/02905

  21 sept. 2016

  Autres mesures ordonnées en référé

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE