MATISSE · LE FAILLITAIRE

• Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 18/13549

  18 nov. 2021

  0

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• Cour d'appel de Paris · C5

  N° 20/023357

  3 nov. 2020

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 51801071

  28 juin 2018

  Rejet

  EMPLOI - Fonds national de l'emploi - Contrats aidés - Contrat d'avenir - Obligations de l'employeur - Obligation de formation - Exécution - Applications diverses - Présence d'un référent et formation délivrée en interne CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Contrat d'avenir - Obligations de l'employeur - Obligation de formation - Exécution - Applications diverses - Présence d'un référent et formation délivrée en interne Une cour d'appel qui relève que chacune des conventions tr

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• Cour d'appel de Paris · G1

  N° 16/063507

  12 janv. 2018

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 13/00863

  4 févr. 2014

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 5- Chambre 1

  N° 08/18123

  4 janv. 2012

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Lyon · 2ème chambre

  N° 10/06637

  14 nov. 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Paris · CT0302

  N° 02/03719

  11 sept. 2008
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• Cour d'appel de Douai · CT0094

  N° 06/3531

  20 sept. 2007
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• Cour d'appel de Paris · CT0115

  24 oct. 2006
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE