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MAT.TP

Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil

radiée Suivre cette entreprise

Radiée le

SIREN414 489 732
21 RUE DE L'EGLISE, 91680 BRUYERES-LE-CHATEL
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de MAT.TP est « Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 30/06/2009 selon les registres officiels.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
414 489 732
SIRET siège
414 489 732 00035
Dénomination
MAT.TP
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création
01/10/1997
Date de radiation
30/06/2009
Code NAF / APE
46.63Z(Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil)
Numéro RCS
414 489 732R.C.S.Évry

Adresse du siège

21 RUE DE L'EGLISE, 91680 BRUYERES-LE-CHATEL

91 — Essonne · Île-de-France

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Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
414 489 732 00035

Adresse : 21 RUE DE L'EGLISE, 91680 BRUYERES-LE-CHATEL

Création : 15/11/2003

Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil (46.63Z)

SecondaireFermé
414 489 732 00027

Adresse : BAT D VAUBESNARD, 91410 DOURDAN

Création : 02/06/2003

Activité : Commerce de gros de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil (51.8C)

SecondaireFermé
414 489 732 00019

Adresse : MLG SECRETARIAT 1 AV D'ETAMPES, 91410 DOURDAN

Création : 01/10/1997

Activité : Commerce de gros de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil (51.8C)

Décisions de justice

8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52500267

    Rejet

    REPRESENTATION DES SALARIES - Comité social et économique - Représentant syndical au comité social et économique - Désignation - Conditions - Date d'appréciation - Portée SYNDICAT PROFESSIONNEL - Représentant syndical au comité social et économique - Désignation - Conditions - Conditions tenant à la personne du salarié - Appréciation - Moment - Portée REPRESENTATION DES SALARIES - Comité social et économique - Représentant syndical au comité social et économique - Désignation -

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52400691

    Cassation sans renvoi

    STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Accords collectifs - Dispositions générales - Nullité - Action en nullité - Délai pour agir - Défaut de validité d'un accord collectif - Portée L'absence éventuelle de validité d'un accord collectif est sans incidence sur le délai pour agir en nullité de cet accord

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52400507

    Cassation

    STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Dispositions générales - Négociation - Restructuration de branches professionnelles - Fusion de branches - Négociation au sein d'une commission paritaire permanente - Négociation d'une convention ou d'un accord de branche - Principe de concordance - Arrêté ministériel de représentativité des organisations syndicales dans le périmètre considéré - Nécessité - Portée SYNDICAT PROFESSIONNEL - Représentativité - Déterminat

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52200536

    Rejet

    STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Dispositions générales - Négociation - Restructuration de branches professionnelles - Convention de branche ou accord professionnel - Validité - Conditions - Représentativité des organisations syndicales invitées à la négociation - Appréciation - Modalités - Détermination STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Dispositions générales - Négociation - Restructuration de branches professionnel

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52100213

    Rejet

    STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Dispositions générales - Négociation - Validité - Conditions - Accord collectif de branche - Arrêté de représentativité applicable - Défaut - Recherche des syndicats reconnus représentatifs - Procédure préalable à la négociation - Modalités - Détermination SYNDICAT PROFESSIONNEL - Représentativité - Détermination - Modalités - Cas - Accord collectif de branche - Révision - Négociation - Organisations syndicales

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Metz · 5ème Chambre

    N° 15/02262

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 50702007

    Rejet

    STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Accords collectifs - Dispositions générales - Accord de branche instituant une contribution des entreprises au financement du dialogue social - Répartition inégalitaire entre les organisations syndicales représentatives - Possibilité - Condition SYNDICAT PROFESSIONNEL - Droits syndicaux - Exercice - Amélioration - Accord collectif de branche instituant une contribution des entreprises au financement du dialogue social - Répartition inégalitaire entre l

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 01-60699

    Rejet.

    ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Comité d'entreprise et délégué du personnel - Opérations électorales - Modalités d'organisation et de déroulement - Protocole d'accord préélectoral - Conclusion - Mentions - Clause relative à l'indication du domicile des électeurs - Défaut - Portée. Ne constitue pas une irrégularité du protocole préélectoral l'absence de clause relative à la mention du domicile des salariés sur la liste électorale.

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil », basée à BRUYERES-LE-CHATEL, créée en 1997. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 414 489 732 00035

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 46.63Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil) — 2 184 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

2 M€

sur 759 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 482 k€

Bas du marché

≤ 2 M€

Médiane

≤ 10 M€

Q3

> 10 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

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