MASSET

• Cour d'appel de Paris · Pôle 2 - Chambre 2

  N° 15/16482

  24 nov. 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · L3

  N° 12/03925S

  18 févr. 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Versailles · 12e chambre

  N° 14/03184

  21 oct. 2014

  Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction

  Arrêt rendu le 21 octobre 2014 par la Cour d’appel de Versailles 12ème chambre RG 14/03184 Contrat conclu entre commerçants - article 48 du CPC - clause attributive de compétence stipulée dans l’intérêt exclusif d’une partie - possibilité de renonciation de sa part (oui)- siège social des parties en France - inapplicabilité du règlement de Bruxelles I UE n° 44/2001 du 22 décembre 2001. La cour, statuant sur contredit de compétence, rappelle qu’une partie a la faculté de renoncer à la cla

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• Cour d'appel de Versailles · 15ème chambre

  N° 10/04048

  11 avr. 2012

  Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

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• Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre

  N° 10/03987

  29 nov. 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Angers · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 403

  2 sept. 2008
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• Cour d'appel de Paris · CT0236

  N° 3

  6 mars 2008
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• Cour d'appel de Poitiers · CT0193

  N° 316

  9 mai 2007
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• Cour d'appel de Riom · CT0193

  3 oct. 2006

  N 0645759 DU 23/11/2006

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• Cour d'appel de Lyon

  N° 2001/06587

  14 oct. 2004

  CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir de direction - Etendue - Organisation de l'entreprise - Horaires de travail La modification des horaires de travail du salarié ne relève du pouvoir de direction du chef d'entreprise que lorsque ceux-ci ont été expressément précisés et définis dans le contrat de travail du salarié. Dès lors que le contrat stipule que " l'horaire de travail précis sera fixé ultérieurement par avenant ", un accord commun des parties est nécessaire, l'employeur n

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE