MASSET

• Cour d'appel de Paris · Pôle 2 - Chambre 2

  N° 15/16482

  24 nov. 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Paris · L3

  N° 12/03925S

  18 févr. 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Versailles · 12e chambre

  N° 14/03184

  21 oct. 2014

  Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction

  Arrêt rendu le 21 octobre 2014 par la Cour d’appel de Versailles 12ème chambre RG 14/03184 Contrat conclu entre commerçants - article 48 du CPC - clause attributive de compétence stipulée dans l’intérêt exclusif d’une partie - possibilité de renonciation de sa part (oui)- siège social des parties en France - inapplicabilité du règlement de Bruxelles I UE n° 44/2001 du 22 décembre 2001. La cour, statuant sur contredit de compétence, rappelle qu’une partie a la faculté de renoncer à la cla

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Versailles · 15ème chambre

  N° 10/04048

  11 avr. 2012

  Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre

  N° 10/03987

  29 nov. 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE