MASQUELIER
Activités juridiques
En bref
L’activité déclarée de MASQUELIER est « Activités juridiques ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 1-2 salariés.
- Chiffre d'affaires 2017 : 265 k €.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 484 722 640
- SIRET siège
- 484 722 640 00014
- Dénomination
- MASQUELIER
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR95484722640Format valide
- Date de création
- 24/10/2005
- Code NAF / APE
- 69.10Z(Activités juridiques)
- Effectif
- 1-2 salariés
- Capital social
- 200 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12/2017
- Numéro RCS
- 484 722 640R.C.S.Draguignan
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 24/10/2005)
Activité déclarée au registre
Exercice de la profession d'avocat
- exercice de la profession d'avocatsdepuis le 09/02/2011 · établissement secondaire · APE 6910Z
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Exercice 2017 · Clôture 31/12/2017 · 9 exercices de recul
Chiffre d'affaires
-71.3%265 k €
Exercice 2017
Résultat net
-269%-124 k €
Exercice 2017
Capital social
200 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
40/100
fragile · point de vigilance : rentabilité dégradée sur le dernier exercice connu
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 2 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 98 BOULEVARD FELIX MARTIN, 83700 SAINT-RAPHAEL
Création : 24/10/2005
Activité : Activités juridiques (69.10Z)
Adresse : IMMEUBLE BUSINESS PARK 212 AVENUE THALES, 83700 SAINT-RAPHAEL
Création : 09/02/2011
Activité : Activités juridiques (69.10Z)
Sociétés liées
1 entreprise partage un dirigeant commun
Finances
Finances de
MASQUELIER
| Performance | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires (€) | 265 k € | 923 k € |
| EBITDA / EBE (€) | -102 k € | 136 k € |
| Résultat d'exploitation (€) | -102 k € | 136 k € |
| Résultat net (€) | -124 k € | 73 k € |
| Croissance | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Taux de croissance du CA (%) | -71.3 | — |
| Taux de marge d'EBITDA (%) | -38.5 | 14.8 |
| Taux de marge opérationnelle (%) | -38.5 | 14.8 |
| Gestion BFR | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| BFR (€) | 282 k € | 416 k € |
| BFR (j de CA) | 383.1 | 162.3 |
| Délai paiement clients (j) | 171.2 | 104.2 |
| Délai paiement fournisseurs (j) | 18.5 | 6.8 |
| Trésorerie (€) | 309 k € | 328 k € |
| Autonomie financière | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Fonds de roulement estimé (€) | 591 k € | 745 k € |
| Couverture du BFR | 2.1 | 1.8 |
| Trésorerie (€) | 309 k € | 328 k € |
| Dettes financières (€) | -768 € | 530 k € |
| Ratio d'endettement (Gearing) | -0.0 | 1.4 |
| Autonomie financière (%) | 23.0 | 36.1 |
| Taux de levier (DFN/EBITDA) | 3.0 | 1.5 |
| Solvabilité | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Couverture des dettes | -1306.7 | 2.0 |
| Fonds propres (€) | 231 k € | 375 k € |
| Rentabilité | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Marge nette (%) | -46.8 | 7.9 |
| Rentabilité sur fonds propres (%) | -53.7 | 19.5 |
| Rentabilité économique (%) | -10.2 | 13.1 |
| Structure d'activité | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Salaires et charges sociales (€) | 242 k € | 416 k € |
| Salaires / CA (%) | 91.3 | 45.1 |
| Impôts et taxes (€) | 4 k € | 16 k € |
| Capital social (€) | 200 k € | 200 k € |
| Charges financières (€) | 7 k € | 18 k € |
Ratios financiers
| Indicateur | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires (€) | 265 k € | 923 k € |
| Marge brute (€) | 265 k € | 923 k € |
| EBE (€) | -98 k € | 190 k € |
| Résultat net (€) | -124 k € | 73 k € |
| Marge EBE (%) | -36.84 | 20.60 |
| Autonomie financière (%) | 23.0 | 36.1 |
| Taux d'endettement (%) | -0.3 | 141.3 |
| Ratio de liquidité (%) | 75.3 | 424.2 |
| CAF / CA (%) | -45.83 | 15.12 |
| Capacité de remboursement | 0.0 | 3.7 |
| BFR (j de CA) | -661.0 | 61.2 |
| Rotation stocks (j) | 0.0 | 0.0 |
Comptes publics · Type : complets
Comptes annuels (2)
PDF officiels INPI · cliquez pour télécharger
Comptes complets 2017
Clôture le 31/12/2017 · Public · CA 265 k € · RN -124 k €
Comptes complets 2016
Clôture le 31/12/2016 · Public · CA 923 k € · RN 73 k €
Source : Annuaire des Entreprises (data.gouv.fr) — open data officielle. Les PDFs récents sont archivés localement pour téléchargement instantané.
Décisions de justice
10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · 3A
N° 19/021011
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel d'Aix-en-Provence · 8e Chambre C
N° 468
Le prestataire de service en investissement n'est pas tenu, en l'absence d'opération spéculative, à une obligation de mise en garde envers son client non averti. N'est pas spéculative une opération présentant un risque boursier ordinaire, présumé connu de tous, telle la souscription de parts de fonds commun de placement ou d'actions de SICAV investis en obligations, instruments de taux d'intérêt, actions françaises ou étrangères. Qu'il en va de même d'un instrument financier relevant de la
Consulter la décisionCour d'appel d'Aix-en-Provence · 18e Chambre
N° 09/12360
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0007
N° 435
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0014
N° 533
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 363
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0014
N° 702
- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0109
N° 06/18675
- Consulter la décision
Cour d'appel de Montpellier · CT0054
N° 05/5023
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0086
SERVITUDE Aux termes de l'article 701 du code civil, le propriétaire d'un fonds débiteur d'une servitude ne peut rien faire qui tende à en diminuer l'usage ou à le rendre plus incommode, notamment en changeant l'état des lieux, ou en transposant l'exercice de la servitude dans un endroit différent de celui où elle a été primitivement assignée. Les permissions de voirie, actes administratifs unilatéraux de gestion domaniale qui confèrent à une personne le droit d'occuper privativement une dépen
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Score de santé temporel
Évolution de la croissance CA, marge nette, et effectif sur les 2 dernières années.
Moyenne des 3 derniers exercices
42/100
Score 0-100 par exercice = pondération croissance CA (35%) + marge nette (35%) + croissance effectif (15%) + baseline 50. Algorithme transparent et auditable.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « activités juridiques », basée à SAINT-RAPHAEL, créée en 2005, employant 1-2 personnes, pour un CA de 265 k€.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
8 publications officielles
annonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus
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Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus
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Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus
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Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus
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Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Consulter sur bodacc.fr
Formalités et actes RNE (1)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
- Consulter
Formalité RNE
IN_2331/12/2025· N° J00211808779
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
8
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 30/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 30/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
2 exercices, dernière clôture 31/12/2017
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
8 annonces, dernière publication 13/08/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 69.10Z · Activités juridiques) — 122 112 sociétés actives.
Position CA
36%
ont un CA inférieur
Sous la médianeCA médian secteur
416 k€
sur 5 605 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 176 k€
Bas du marché
≤ 416 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 69.10Z · Activités juridiques) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
ARMEN
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2 M€
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LEGI NOTAIRES
2 M€
CA 2024
SELARL LE ROY-GOURVENNEC-PRIEUR
2 M€
CA 2021
Sélection locale · dept 83
CABINET GARRY ET ASSOCIES
940 k€
CA 2021
ATEOS
816 k€
CA 2024
GREGORY KERKERIAN ET ASSOCIES
785 k€
CA 2023
HOTEL DES VENTES DE TOULON COTE D'AZUR
723 k€
CA 2018
SELARL MELODY ROSSIO & EMILIE GERTOSIO, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIEES
605 k€
CA 2022
CABINET HAWADIER-RUGGIRELLO
562 k€
CA 2021
F.E.A.T. SOCIETE D'AVOCAT
555 k€
CA 2017
CABINET BONNEMAIN
532 k€
CA 2016
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 30/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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