MASQUELIER

• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · 3A

  N° 19/021011

  9 juin 2022

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · 8e Chambre C

  N° 468

  9 nov. 2017

  Le prestataire de service en investissement n'est pas tenu, en l'absence d'opération spéculative, à une obligation de mise en garde envers son client non averti.   N'est pas spéculative une opération présentant un risque boursier ordinaire, présumé connu de tous, telle la souscription de parts de fonds commun de placement ou d'actions de SICAV investis en obligations, instruments de taux d'intérêt, actions françaises ou étrangères.   Qu'il en va de même d'un instrument financier relevant de la

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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · 18e Chambre

  N° 09/12360

  5 avr. 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0007

  N° 435

  23 sept. 2008
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0014

  N° 533

  11 sept. 2008
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 363

  17 juil. 2008
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0014

  N° 702

  13 déc. 2007
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• Cour d'appel de Paris · CT0109

  N° 06/18675

  11 déc. 2007
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• Cour d'appel de Montpellier · CT0054

  N° 05/5023

  16 janv. 2007
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0086

  7 mars 2006

  SERVITUDE Aux termes de l'article 701 du code civil, le propriétaire d'un fonds débiteur d'une servitude ne peut rien faire qui tende à en diminuer l'usage ou à le rendre plus incommode, notamment en changeant l'état des lieux, ou en transposant l'exercice de la servitude dans un endroit différent de celui où elle a été primitivement assignée. Les permissions de voirie, actes administratifs unilatéraux de gestion domaniale qui confèrent à une personne le droit d'occuper privativement une dépen

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE