MASE

• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 14/00245

  19 janv. 2015

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Bordeaux · CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE

  N° 12/07170

  8 oct. 2014

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 06/01025

  12 févr. 2014

  Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Lyon · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 06/03904

  15 nov. 2007
  Consulter la décision

• Cour d'appel de Toulouse · CT0038

  9 mai 2006

  AGENT IMMOBILIER Le titulaire d'une carte prévue à l'article 1 alinéa 1er du décret du 20 juillet 1972 ne peut négocier ou s'engager à l'occasion d'opérations spécifiées à l'article 1er de la loi du 2 janvier 1970 sans détenir un mandat écrit préalablement délivré à cet effet par l'une des parties, d'autre part tous les mandats sont mentionnés par ordre chronologique sur un registre des mandats conforme à un modèle, coté à l'avance sans discontinuité et relié, le numéro d'inscription sur le re

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Douai · CHAMBRE 1 SECTION 2

  N° 03/0716

  16 nov. 2005

  CONTRAT D'ENTREPRISE - Responsabilité de l'entrepreneur - Exonération - L'exonération de la responsabilité des constructeurs en raison d'une acceptation des risques par le maître d'ouvrage suppose que celui-ci soit informé avec précision de la nature du risque et de ses conséquences par un professionnel et qu'il passe outre pour quelque raison que ce soit. L'étude en cause ne contenant aucun élément faisant connaître au maître de l‘ouvrage des risques précis en ce qui concerne les voies et rés

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Douai · CT0037

  16 nov. 2005

  CONTRAT D'ENTREPRISE - Responsabilité de l'entrepreneur - Exonération L'exonération de la responsabilité des constructeurs en raison d'une acceptation des risques par le maître d'ouvrage suppose que celui-ci soit informé avec précision de la nature du risque et de ses conséquences par un professionnel et qu'il passe outre pour quelque raison que ce soit. L'étude en cause ne contenant aucun élément faisant connaître au maître de l'ouvrage des risques précis en ce qui concerne les voies et résea

  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE