MARTINEAU

• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 19/018491

  7 mai 2020

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · ASSEMBLEE_PLENIERE

  N° C1790633

  13 oct. 2017

  Irrecevabilité

  COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE - Arrêts - Arrêt de la commission d'instruction de la Cour de justice de la République - Pourvoi - Recevabilité - Conditions - Qualité - Partie au procès - Définition - Personne nommément citée dans les réquisitions du ministère public (non) - Portée CASSATION - Qualité - Partie au procès - Définition - Personne nommément citée dans les réquisitions du ministère public (non) INSTRUCTION - Qualité - Partie au procès - Définition - Personne nommém

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• Cour d'appel de Colmar · DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - SECTION A

  N° 13/03455

  5 nov. 2015

  "L'inscription d'une parcelle au cadastre sous la dénomination de ¿fossé¿, qui constitue une présomption simple pouvant être combattue par la preuve contraire, ne fait pas obstacle à ce que ladite parcelle puisse être qualifiée de cours d'eau conformément aux documents d'urbanisme de la commune" "La propriétaire riveraine de cette parcelle est dès lors légitime à en revendiquer la propriété d'une partie, en application de l'article L.215-2 du code de l'environnement, la réalisation d'ouvrages p

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• Cour d'appel d'Angers · 03

  N° 13/004191

  5 mai 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 13/01052

  28 avr. 2015

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 13/00084

  24 mars 2015

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 13/00230

  17 mars 2015

  Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 12/02190

  24 févr. 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 13/00598

  17 févr. 2015

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 31500031

  21 janv. 2015

  Cassation

  CONTRAT D'ENTREPRISE - Sous-traitant - Sous-traitant du sous-traitant - Rapports avec l'entrepreneur principal - Connaissance de l'existence du sous-traitant de second rang - Formalités d'acceptation et d'agrément - Obligation pour l'entrepreneur principal (non) L'entrepreneur principal n'a pas l'obligation de présenter à l'agrément du maître de l'ouvrage le sous-traitant de son propre sous-traitant

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE