MARQUISE
Promotion immobilière de logements
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de MARQUISE est « Promotion immobilière de logements ».
- Radiée depuis le 15/05/2023 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 498 218 262
- SIRET siège
- 498 218 262 00026
- Dénomination
- MARQUISE
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 01/06/2007
- Date de radiation
- 15/05/2023
- Code NAF / APE
- 41.10A(Promotion immobilière de logements)
- Capital social
- 8 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/07 (chaque année)
- Numéro RCS
- 498 218 262R.C.S.Rouen
Chiffres clés
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Sociétés dans lesquelles cette entité a un mandat — 2
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 663 RUE AUX JUIFS, 76230 QUINCAMPOIX
Création : 14/10/2014
Activité : Promotion immobilière de logements (41.10A)
Adresse : LIEU DIT ROVILLE, 76680 SAINT-SAENS
Création : 01/06/2007
Activité : Activités des marchands de biens immobiliers (68.10Z)
Sociétés liées
5 entreprises partagent un dirigeant commun
FINANCIERE CORO
SIREN 521503532· via PATRICE GERARD GEORGES ROUSSEILLEFINANCIERE VAROU
SIREN 414679779· via PATRICE GERARD GEORGES ROUSSEILLECONCORDE INVESTISSEMENTS
SIREN 451234926· via PATRICE GERARD GEORGES ROUSSEILLESCI MUSCARIS
SIREN 528940414· via PATRICE GERARD GEORGES ROUSSEILLESCI LA HUCHETTE
SIREN 402958391· via PATRICE GERARD GEORGES ROUSSEILLE
Décisions de justice
21 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52500410
Cassation partielle sans renvoi
TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Employeur - Obligations - Sécurité des salariés - Obligation de sécurité - Manquement - Préjudice - Préjudice spécifique d'anxiété - Naissance - Date - Salarié ne bénéficiant pas de l'ACAATA - Date de la connaissance du risque élevé de développer une pathologie grave - Effets - Détermination - Cas - Modification de la situation juridique de l'employeur - Transfert des contrats de travail antérieur à la date de connaissance du risque élevé de
Consulter la décisionTribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 23/11158
x
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32100675
Rejet
PROPRIETE - Mitoyenneté - Mur - Acquisition - Date - Demande d'acquisition - Conditions - Remboursement PROPRIETE - Mitoyenneté - Mur - Acquisition - Date - Demande d'acquisition - Conditions - Formalités de publicité foncière - Exclusion La cession de mitoyenneté s'opère par l'effet de la demande d'acquisition et à sa date, à la seule condition imposée au bénéficiaire de payer le prix de la mitoyenneté à acquérir, sans formalisme pouvant donner lieu aux formalités de publicité
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12100101
Cassation partielle
CONFLIT DE LOIS - Statut personnel - Capacité des personnes - Protection des adultes - Loi applicable - Convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes - Mandat prévu à l'article 15 - Détermination - Portée Il résulte de l'article 15 de la Convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes que si la mise en oeuvre en France d'un mandat qui désigne une loi étrangère, ou qui a été fait dans un Etat étranger où le man
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32000732
Rejet
ASSURANCE RESPONSABILITE - Assurance non obligatoire - Garantie - Conditions - Clause de déclaration préalable d'ouverture du chantier - Inexécution - Portée ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Assurance - Assurance responsabilité - Garantie - Etendue - Clause de déclaration préalable d'ouverture du chantier - Inexécution - Effets - Absence de garantie - Portée ASSURANCE (règles générales) - Assurance non obligatoire - Garantie - Conditions - Architecte - Déclaration préalable d'ouvert
Consulter la décisionCour d'appel de Douai · C2
N° 17/004538
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Douai · D1
N° 16/042948
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 1ère chambre 1ère section
N° 15/04765
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Arrêt rendu le 02 juin 2017 par la 1ère chambre 1ère section de la cour d’appel de Versailles RG 15/04765 PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - procédures et sanctions - Saisie-contrefaçon - Validité - Conditions - Détermination. - PROCEDURE CIVILE - Ordonnance sur requête - Ordonnance faisant droit à la requête – Voie de recours.- Acte de signification - Mentions - Délivrance effectuée préalablement aux opérations de saisie – Portée. Propriété littéraire et artistique, droit d'auteur, œuv
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11500325
Cassation
PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Prévention, procédures et sanctions - Saisie-contrefaçon - Validité - Conditions - Détermination PROCEDURE CIVILE - Ordonnance sur requête - Ordonnance faisant droit à la requête - Copie - Delivrance à la personne à laquelle est opposée l'ordonnance - Acte de signification - Mentions - Délivrance effectuée préalablement aux opérations de saisie - Portée Viole l'article L. 332-1 du code de la propriété intellectuelle dans sa version applicable au
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51200578
Cassation sans renvoi
SEPARATION DES POUVOIRS - Acte administratif - Acte réglementaire - Illégalité prononcée par le juge administratif - Portée TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Repos et congés - Repos hebdomadaire - Repos dominical - Dérogations - Accord intervenu entre les organisations syndicales de salariés et les organisations d'employeurs - Arrêté préfectoral de fermeture au public - Illégalité prononcée par le juge administratif - Portée Toute déclaration d'illégalité d'un texte régle
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « promotion immobilière de logements », basée à QUINCAMPOIX, créée en 2007. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
8 publications officielles
annonce· radiation
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de rouen
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de rouen
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
8
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
8 annonces, dernière publication 30/08/2023
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10A · Promotion immobilière de logements) — 20 841 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
415 k€
sur 6 723 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 70 k€
Bas du marché
≤ 415 k€
Médiane
≤ 2 M€
Q3
> 2 M€
Top 25%
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Même activité (NAF 41.10A · Promotion immobilière de logements) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
PITCH IMMO
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NEXIMMO 120
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COGEDIM PROVENCE
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CA 2024
MARIGNAN RESIDENCES
227 M€
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PROCIVIS NOUVELLE AQUITAINE
215 M€
VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE
215 M€
CA 2024
EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE
213 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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