MARQUISE
Autres travaux de finition
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de MARQUISE est « Autres travaux de finition ».
- Radiée depuis le 20/12/2010 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 493 465 827
- SIRET siège
- 493 465 827 00027
- Dénomination
- MARQUISE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 01/01/2007
- Date de radiation
- 20/12/2010
- Code NAF / APE
- 43.39Z(Autres travaux de finition)
- Numéro RCS
- 493 465 827R.C.S.Castres
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LD CALVET, 81170 LE RIOLS
Création : 01/07/2007
Activité : Autres travaux de finition (43.39Z)
Adresse : 4 RUE DU 14 JUILLET, 94270 LE KREMLIN-BICETRE
Création : 01/01/2007
Activité : Travaux de finition n.c.a. (45.4M)
Décisions de justice
22 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52500410
Cassation partielle sans renvoi
TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Employeur - Obligations - Sécurité des salariés - Obligation de sécurité - Manquement - Préjudice - Préjudice spécifique d'anxiété - Naissance - Date - Salarié ne bénéficiant pas de l'ACAATA - Date de la connaissance du risque élevé de développer une pathologie grave - Effets - Détermination - Cas - Modification de la situation juridique de l'employeur - Transfert des contrats de travail antérieur à la date de connaissance du risque élevé de
Consulter la décisionTribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 23/11158
x
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32100675
Rejet
PROPRIETE - Mitoyenneté - Mur - Acquisition - Date - Demande d'acquisition - Conditions - Remboursement PROPRIETE - Mitoyenneté - Mur - Acquisition - Date - Demande d'acquisition - Conditions - Formalités de publicité foncière - Exclusion La cession de mitoyenneté s'opère par l'effet de la demande d'acquisition et à sa date, à la seule condition imposée au bénéficiaire de payer le prix de la mitoyenneté à acquérir, sans formalisme pouvant donner lieu aux formalités de publicité
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12100101
Cassation partielle
CONFLIT DE LOIS - Statut personnel - Capacité des personnes - Protection des adultes - Loi applicable - Convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes - Mandat prévu à l'article 15 - Détermination - Portée Il résulte de l'article 15 de la Convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes que si la mise en oeuvre en France d'un mandat qui désigne une loi étrangère, ou qui a été fait dans un Etat étranger où le man
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32000732
Rejet
ASSURANCE RESPONSABILITE - Assurance non obligatoire - Garantie - Conditions - Clause de déclaration préalable d'ouverture du chantier - Inexécution - Portée ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Assurance - Assurance responsabilité - Garantie - Etendue - Clause de déclaration préalable d'ouverture du chantier - Inexécution - Effets - Absence de garantie - Portée ASSURANCE (règles générales) - Assurance non obligatoire - Garantie - Conditions - Architecte - Déclaration préalable d'ouvert
Consulter la décisionCour d'appel de Douai · C2
N° 17/004538
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Douai · D1
N° 16/042948
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 1ère chambre 1ère section
N° 15/04765
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Arrêt rendu le 02 juin 2017 par la 1ère chambre 1ère section de la cour d’appel de Versailles RG 15/04765 PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - procédures et sanctions - Saisie-contrefaçon - Validité - Conditions - Détermination. - PROCEDURE CIVILE - Ordonnance sur requête - Ordonnance faisant droit à la requête – Voie de recours.- Acte de signification - Mentions - Délivrance effectuée préalablement aux opérations de saisie – Portée. Propriété littéraire et artistique, droit d'auteur, œuv
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11500325
Cassation
PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Prévention, procédures et sanctions - Saisie-contrefaçon - Validité - Conditions - Détermination PROCEDURE CIVILE - Ordonnance sur requête - Ordonnance faisant droit à la requête - Copie - Delivrance à la personne à laquelle est opposée l'ordonnance - Acte de signification - Mentions - Délivrance effectuée préalablement aux opérations de saisie - Portée Viole l'article L. 332-1 du code de la propriété intellectuelle dans sa version applicable au
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51200578
Cassation sans renvoi
SEPARATION DES POUVOIRS - Acte administratif - Acte réglementaire - Illégalité prononcée par le juge administratif - Portée TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Repos et congés - Repos hebdomadaire - Repos dominical - Dérogations - Accord intervenu entre les organisations syndicales de salariés et les organisations d'employeurs - Arrêté préfectoral de fermeture au public - Illégalité prononcée par le juge administratif - Portée Toute déclaration d'illégalité d'un texte régle
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « autres travaux de finition », basée à LE RIOLS, créée en 2007. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 43.39Z · Autres travaux de finition) — 31 443 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
216 k€
sur 1 770 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 95 k€
Bas du marché
≤ 216 k€
Médiane
≤ 543 k€
Q3
> 543 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
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