MARMOTTE
Code d'activité ancien (51.20), antérieur à la NAF
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de MARMOTTE est « Code d'activité ancien (51.20), antérieur à la NAF ».
- Radiée depuis le 25/12/1984 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 307 615 997
- SIRET siège
- 307 615 997 00011
- Dénomination
- MARMOTTE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 13/10/1976
- Date de radiation
- 25/12/1984
- Code NAF / APE
- 51.20(Code d'activité ancien (51.20), antérieur à la NAF)
- Capital social
- 3 201,00 €
- Numéro RCS
- 307 615 997R.C.S.Gap
Activité déclarée au registre
- PREPARATION MONTAGE ET DIFFUSION D'UN JOURNAL D'INFORMATIONS REGIONALES ET LOCALES, TOUS TRAVAUX D'IMPRIMERIE ET TRAVAUX DE REPRODUCTION.du 01/10/1976 au 25/04/2019 · établissement secondaire · APE 5120
Mentions du greffe au RCS (1)
- 04/02/2016DISSOLUTION EN DATE DU 21 JUIN 1977 -------------------- NON RADIE DU R.C.S. A CE JOUR. -------------------- 1ER JANVIER 2002: CONVERSION D'OFFICE PAR LE GREFFE DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EN APPLICATION DU DECRET 2001-474 DU 30 MAI 2001.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
3 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : AV DE LA REPUBLIQUE, 05100 BRIANCON
Activité : Code d'activité ancien (51.20), antérieur à la NAF (51.20)
Sociétés liées
4 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22400054
Annulation
CASSATION - Contrariété de décisions - Conditions - Décisions inconciliables La contrariété de décisions n'est caractérisée au sens de l'article 618 du code de procédure civile, que lorsqu'elles sont inconciliables dans leur exécution
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32100242
Cassation partielle sans renvoi
CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES - Premier Protocole additionnel - Article 1er - Protection de la propriété - Violation - Cas - Définition - Droit au renouvellement du bail commercial CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES - Premier Protocole additionnel - Article 1er - Protection de la propriété - Violation - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Clause résolutoire acquise de plein droit BAIL C
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · 03
N° 13/004191
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Nîmes · CHAMBRE_SOCIALE
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 96-16384
Cassation.
BAIL COMMERCIAL - Résiliation - Clause résolutoire - Manquements aux clauses du bail - Exercice d'une activité commerciale exclusive - Adjonction d'activités connexes ou complémentaires sans autorisation du bailleur . Viole l'article 1134 du Code civil, la cour d'appel qui, pour rejeter la demande de la bailleresse en constatation de l'acquisition de la clause résolutoire, retient que le locataire-gérant du fonds de commerce ne faisait qu'organiser pour les clients de l'hôtel des activités tou
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 86-14735
Cassation .
TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Responsabilité - Clause limitative - Exclusion - Dol ou faute lourde - Définition * RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Clause limitative de responsabilité - Déchéance - Dol ou faute lourde - Applications diverses - Nécessité * RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Clause limitative de responsabilité - Application - Transports terrestres - Marchandises - Dol ou faute lourde - Définition * TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Transport international - Convention
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « code d'activité ancien (51.20), antérieur à la naf », basée à BRIANCON, créée en 1976. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 51.20 · Code d'activité ancien (51.20), antérieur à la NAF) — 191 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
Vous consultez beaucoup d'entreprises ?
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.