MARLIE

• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 13/02787

  12 janv. 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 14/00301

  27 oct. 2015

  Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 13/02771

  16 déc. 2014

  Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 13/02777

  16 déc. 2014

  Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 14/02268

  18 nov. 2014

  Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 12/02820

  17 déc. 2013

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 12/01659

  17 déc. 2013

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Grenoble · CT0028

  N° 1151

  11 déc. 2008

  TRAVAIL - Durée du travail - Infraction à la durée du travail L'article R. 261-3-1 du code du travail qui sanctionne l'employeur d'un salarié à temps partiel qui fait effectuer des heures supplémentaires au-delà du dixième du temps contractuel, en méconnaissance des dispositions de l'article L. 212-4-3 du même code, lorsqu'il n'y a pas d'accord collectif, a pour effet de prohiber la pratique d'avenants temporaires conclus pour opérer un tel dépassement.

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE