MARKETING SERVICES
Agences, conseil en publicité
En bref
L’activité déclarée de MARKETING SERVICES est « Agences, conseil en publicité ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 407 786 839
- SIRET siège
- 407 786 839 00016
- Dénomination
- MARKETING SERVICES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR21407786839Format valide
- Date de création
- 01/06/1996
- Code NAF / APE
- 74.4B(Agences, conseil en publicité)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 407 786 839R.C.S.Brest
Adresse du siège
29 — Finistère · Bretagne
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : CTRE AFFAIRES LE BRITTANY 11 RUE FRANCOIS MURET DE PAGNAC, 29000 QUIMPER
Création : 01/06/1996
Activité : Agences, conseil en publicité (74.4B)
Décisions de justice
18 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32200504
Cassation partielle
BAIL COMMERCIAL - Indemnité d'éviction - Action en paiement - Prescription biennale - Interruption - Acte de poursuite - Assignation - Délivrance La délivrance d'une assignation interrompt le délai de prescription de l'action en paiement de l'indemnité d'éviction prévue à l'article L. 145-9 du code de commerce PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT - Installations classées - Arrêt définitif de l'exploitation - Travaux de dépollution - Charge - Portée L'obligation particulièr
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 04
N° 19/031551
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51700338
Cassation partielle
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Détermination - Coemployeurs - Notion - Critères - Détermination - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Détermination - Coemployeurs - Caractérisation - Défaut - Cas Une société faisant partie d'un groupe ne peut être considérée comme un coemployeur à l'égard du personnel employé par une autre, hors l'existence d'un lien de subordination, que s'il existe entre elles, au-delà de la nécessaire coordination des actions économiq
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51602106
Rejet
STATUTS PROFESSIONNELS PARTICULIERS - Gérant de succursale - Travailleur visé à l'article L. 7321-2 du code du travail - Responsabilité - Responsabilité pécuniaire - Mise en oeuvre - Faute - Faute lourde - Caractérisation - Nécessité (non) CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Responsabilité du salarié - Responsabilité pécuniaire - Mise en oeuvre - Conditions - Faute lourde - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Travailleur visé à l'article L. 7321-2 du code du travail La respo
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51602105
Cassation partielle
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 - Régime complémentaire AGIRC - Gérant de succursale - Affiliation - Affiliation soumise à condition - Portée STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Accords particuliers - Accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961 - Régime complémentaire ARRCO -
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51501496
Cassation partielle sans renvoi
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Obligations - Assurance contre le risque de privation d'emploi - Souscription - Etendue EMPLOI - Travailleurs privés d'emploi - Garantie de ressources - Allocation d'assurance - Bénéfice - Exclusion - Cas - Gérant de succursales dépourvu de contrat de travail L'obligation d'assurance contre le risque de privation d'emploi ne s'impose, selon l'article L. 351-4 du code du travail alors applicable, qu'au profit des salariés dont l'engagement
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11500797
Cassation
ARBITRAGE - Arbitrage international - Sentence - Sentence étrangère - Exequatur en France - Compétence - Détermination - Portée SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Arbitrage international - Sentence - Sentence étrangère - Exequatur - Portée ARBITRAGE - Arbitrage international - Sentence - Sentence étrangère - Nature - Détermination - Portée ARBITRAGE - Arbitrage international - Sentence - Sentence étrangère - Définition - Décision ra
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 13/00687
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31401472
QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel
QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique - Article L. 13-14, alinéa 1er - Jurisprudence constante - Article 17 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen - Caractère sérieux - Défaut - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique - Article L. 13-13 - Jurisprudence constante - Article 17 de la Déclaration des droits de l
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 13/00687
Renvoi à une autre audience
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « agences, conseil en publicité », basée à QUIMPER, créée en 1996.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 03/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 74.4B · Agences, conseil en publicité) — 8 764 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 03/11/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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