MARISA
Commerce d'alimentation générale
En bref
L’activité déclarée de MARISA est « Commerce d'alimentation générale ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 399 208 735
- SIRET siège
- 399 208 735 00015
- Dénomination
- MARISA
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR03399208735Format valide
- Date de création
- 10/12/1994
- Code NAF / APE
- 52.1B(Commerce d'alimentation générale)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 399 208 735R.C.S.Orléans
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 86 RUE FOCH, 45370 CLERY-SAINT-ANDRE
Création : 10/12/1994
Activité : Commerce d'alimentation générale (52.1B)
Décisions de justice
7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Poitiers · RÉFÉRÉ
N° 17/00019
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 6 - Chambre 4
N° 12/04641
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 6- Chambre 4
N° 13/04960
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41201033
Cassation
NANTISSEMENT - Oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles - Délégation ou cession des produits - Inscription au registre public du cinéma et de l'audiovisuel - Effets - Opposabilité aux tiers - Limites - Clause contraire du contrat de délégation ou de cession - Inscription au RPCA - Constatations nécessaires Il résulte des articles 33 et 36 du code de l'industrie cinématographique que, sauf dispositions contraires portées au contrat et inscrites au registre public du cinéma et de l'a
Consulter la décisionCour d'appel de Papeete · Chambre Civile
N° 09/00227
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Besançon · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 43
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° 02-82319
Rejet
ACTION PUBLIQUE - Mise en mouvement - Plainte préalable - Conseil supérieur de l'audiovisuel - Infraction prévue par l'article 78 de la loi du 30 septembre 1986 - Nécessité (non). RADIODIFFUSION TELEVISION - Loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Procédure - Action publique - Mise en mouvement - Plainte préalable - Conseil supérieur de l'audiovisuel - Infraction prévue par l'article 78 de la loi du 30 septembre 1986 - Nécessité (non) Les dispositions de l'article 4
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « commerce d'alimentation générale », basée à CLERY-SAINT-ANDRE, créée en 1994.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 05/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 52.1B · Commerce d'alimentation générale) — 6 716 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Sélection locale · dept 45
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 05/06/2026
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