MARIETTA

• Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

  N° 13/00743

  8 sept. 2014

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 12/01390

  9 déc. 2013

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Nouméa · Chambre Civile

  N° 13/00091

  4 juil. 2013

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 10/00906

  4 avr. 2011

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Fort-de-France · CT0002

  N° 02/2007

  9 janv. 2007

  CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Nullités de l'instruction - Examen de la régularité de la procédure - Annulation d'actes - Demande de la personne mise en examen - Recevabilité Echappe au contrôle de la chambre de l'instruction, et doit dès lors être déclarée irrecevable au visa des articles 170 à 174 et 802 du code de procédure pénale, une requête en annulation d'opérations d'arraisonnement d'un navire dans les eaux internationales par les autorités françaises agissant dans le cadre de l'action de

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE