Location de logements
1 personne
Sources & mise à jour le 22/03/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Adresse du siège
06 — Alpes-Maritimes
Gratuit sans compte · Pro : paiement à l'usage, pas d'abonnement
1 au total · 1 en activité · 0 fermés
Adresse : LES SERRES 06800 CAGNES SUR MER
Création : 01/01/1961
Activité distincte : Location de logements (68.20A)
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3 décisions publiques référencées
cc · soc
N° 84-45.925
cassation
Ne constitue pas une faute grave le fait pour un salarié de prendre son service une heure plus tard en raison de la maladie d'un enfant prématuré et de refuser d'effectuer sur-le-champ le travail requis pour cette même raison.
Consulter la décisioncc · comm
N° 09-14.985
cassation
Consulter la décisioncc · comm
N° 10-27.413
rejet
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Entrepreneur individuel, dans le secteur « location de logements », basée à CAGNES SUR MER, créée il y a 65 ans.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
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