MARIA B · CASANERA

• Cour d'appel de Paris · G1

  N° 17/046277

  16 nov. 2018

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · 6C

  N° 17/106531

  3 oct. 2018

  Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

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• Cour d'appel de Paris · G1

  N° 16/081647

  19 janv. 2018

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Paris · G1

  N° 15/067867

  20 janv. 2017

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

  N° 14/06187

  16 sept. 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Montpellier · 1e Chambre Section AO1

  N° 13/02430

  12 mai 2016

  1) Si la demande d'exequatur doit en principe être formée devant le tribunal de grande instance par assignation et être dirigée contre celui auquel on veut opposer la décision, aucun texte n'interdit cependant de la solliciter de manière incidente et par voie de conclusions à l'occasion d'un litige pendant au fond. 2) Pour accorder l'exequatur à une décision étrangère, le juge de l'exequatur doit notamment vérifier sa conformité à l'ordre public international, laquelle doit s'apprécier au momen

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• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 51600932

  11 mai 2016

  Rejet

  TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Repos et congés - Congés payés - Droit au congé - Décompte - Modalités - Modalités pour un temps de travail organisé par cycles - Calcul aussi favorable que la détermination légale ou conventionnelle - Nécessité - Portée TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Repos et congés - Congés payés - Droit au congé - Décompte - Modalités - Modalités pour un temps de travail organisé par cycles - Limites - Minimum légal ou conventionnel - Po

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 31501329

  26 nov. 2015

  Rejet

  COPROPRIETE - Lot - Vente - Prix - Action en diminution du prix - Indemnisation au titre d'un déficit de superficie - Fondement juridique - Détermination Lorsque l'acquéreur d'un lot de copropriété agit contre le vendeur en invoquant un déficit de superficie, son action est régie exclusivement par les dispositions de l'article 46 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965. Dès lors, une cour d'appel, saisie par les acquéreurs de lots de copropriété sur le fondement de l'article 1604 du code

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• Cour d'appel de Toulouse · ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

  N° 14/00075

  1 août 2014

  Suspend l'exécution provisoire

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1

  N° 13/08230

  3 juil. 2014

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE