MARGARET

• Cour d'appel de Versailles · 1B

  N° 19/030041

  16 févr. 2021

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 18/011801

  20 juin 2019

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 18/011351

  13 juin 2019

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 18/007541

  14 mars 2019

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 17/011791

  8 nov. 2018

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 17/021191

  25 oct. 2018

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Versailles · 13e chambre

  N° 16/02198

  26 oct. 2017

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Arrêt rendu le 26 octobre 2017 par la 13ème chambre de la cour d'appel de Versailles, RG n° 16/02198 1° CAUTIONNEMENT - Conditions de validité. - Acte de cautionnement. - Proportionnalité de l'engagement. Ne démontre pas que son engagement (de 95.243 euros) était, lors de sa conclusion, manifestement disproportionné à ses biens et revenus, la caution qui disposait d'une épargne d'un montant de 120.000 euros, cette somme serait-elle pour partie employée en compte courant d'associé de la soc

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• Cour d'appel d'Orléans · CHAMBRE CIVILE

  N° 17/01220

  17 mai 2017

  Autres mesures ordonnées en référé

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• Cour d'appel de Paris · G1

  N° 16/251377

  5 mai 2017

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Versailles · 13

  N° 15/070021

  4 mai 2017

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Arrêt rendu le 4 mai 2017 par la 13ème chambre de la cour d'appel de Versailles, RG n° 15/07002. BANQUE - Comptes. - Compte-courant. - Effets. - Perte de l'individualité de la créance inscrite. - Exception. - Preuve de l'absence d'intention de la banque de procéder à une inscription en compte - Inscription automatique en compte, par le seul effet de l'informatique.- Inscription volontaire en sens inverse dès le lendemain.- Si en principe la passation en compte d'une créance vaut paiemen

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE