MARCO POLO

• Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

  N° 12/19929

  13 mars 2014

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 12/00455

  18 déc. 2013

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0014

  N° 449

  19 juin 2008
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• Cour d'appel de Lyon · 12

  N° 07/08144

  9 juin 2008

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Orléans · CT0193

  N° 563

  25 oct. 2007
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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 05-12860

  9 nov. 2006

  Rejet.

  JUGE DE L'EXECUTION - Pouvoirs - Décision fondant les poursuites - Condamnation prononcée - Montant - Précision sur l'application de la TVA - Défaut - Portée. CHOSE JUGEE - Portée - Décision définitive - Condamnation prononcée - Montant - Précision sur l'application de la TVA - Défaut Saisi d'une difficulté d'exécution, le juge de l'exécution peut retenir que la TVA est due sur le montant de la condamnation prononcée, sans porter atteinte à l'autorité de la chose jugée par le jugement qui, s

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• Cour d'appel de Paris · CT0175

  7 mars 2006
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• Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · CT0062

  N° 06/5

  6 janv. 2006
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• Cour d'appel de Paris · CT0164

  11 févr. 2005
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE