MARCA · SOC D'EXPLOITATION MARCA
Installation d'eau et de gaz
En bref
L’activité déclarée de MARCA · SOC D'EXPLOITATION MARCA est « Installation d'eau et de gaz ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 389 565 235
- SIRET siège
- 389 565 235 00014
- Dénomination
- MARCA
- Nom commercial
- SOC D'EXPLOITATION MARCA
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR44389565235Format valide
- Date de création
- 01/01/1993
- Code NAF / APE
- 45.3E(Installation d'eau et de gaz)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 389 565 235R.C.S.Nice
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 12 AVENUE SAINT-JEAN, 06400 CANNES
Création : 01/01/1993
Activité : Installation d'eau et de gaz (45.3E)
Décisions de justice
10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Tribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 22/03217
x
Consulter la décisionTribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 21/15800
X
Consulter la décisionTribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 20/12763
0
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42100100
Cassation partielle
CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et conventions divers - Convention de Vienne du 11 avril 1980 - Vente internationale de marchandises - Article 39 - Domaine d'application - Action récursoire du vendeur final contre son propre vendeur En application de l'article 39 de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980 (la CVIM), un acheteur est déchu du droit de se prévaloir d'un défaut de conformité s'il ne le dénonce pas au plus
Consulter la décisionTribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 16/10973
Action en imitation illicite de marques de l'UE et actes parasitaires
Consulter la décisionTribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 19/08639
Jugement rendu en la forme des référés Action en contrefaçon de marques.
Consulter la décisionTribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 17/14422
risque de lien avec une marque de renommée / contrefaçon de marque
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Agen · CT0062
N° 855
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0257
N° 1306
- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0165
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « installation d'eau et de gaz », basée à CANNES, créée en 1993.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 27/05/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 45.3E · Installation d'eau et de gaz) — 4 221 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 2 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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