MARCA
Code d'activité ancien (47.02), antérieur à la NAF
En bref
L’activité déclarée de MARCA est « Code d'activité ancien (47.02), antérieur à la NAF ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 331 829 150
- SIRET siège
- 331 829 150 00027
- Dénomination
- MARCA
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR33331829150Format valide
- Date de création
- 15/02/1985
- Code NAF / APE
- 47.02(Code d'activité ancien (47.02), antérieur à la NAF)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 50 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 331 829 150R.C.S.Créteil
Chiffres clés
Capital social
50 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 69 RUE BARBES, 94200 IVRY-SUR-SEINE
Création : 29/04/1986
Activité : Code d'activité ancien (47.02), antérieur à la NAF (47.02)
Décisions de justice
10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Tribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 22/03217
x
Consulter la décisionTribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 21/15800
X
Consulter la décisionTribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 20/12763
0
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42100100
Cassation partielle
CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et conventions divers - Convention de Vienne du 11 avril 1980 - Vente internationale de marchandises - Article 39 - Domaine d'application - Action récursoire du vendeur final contre son propre vendeur En application de l'article 39 de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980 (la CVIM), un acheteur est déchu du droit de se prévaloir d'un défaut de conformité s'il ne le dénonce pas au plus
Consulter la décisionTribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 16/10973
Action en imitation illicite de marques de l'UE et actes parasitaires
Consulter la décisionTribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 19/08639
Jugement rendu en la forme des référés Action en contrefaçon de marques.
Consulter la décisionTribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 17/14422
risque de lien avec une marque de renommée / contrefaçon de marque
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Agen · CT0062
N° 855
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0257
N° 1306
- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0165
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « code d'activité ancien (47.02), antérieur à la naf », basée à IVRY-SUR-SEINE, créée en 1985.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 47.02 · Code d'activité ancien (47.02), antérieur à la NAF) — 168 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Même activité (NAF 47.02 · Code d'activité ancien (47.02), antérieur à la NAF) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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