MARC VAN

Mentions du greffe au RCS (3)

• 07/04/2022Déclaration des bénéficiaires effectifs.
• 07/04/2022Immatriculation principale avec dépôts des actes constitutifs d'une personne morale : Siège social : 105 Chemin du Ruisseau 30140 ANDUZE Etablissement principal : 105 Chemin du Ruisseau 30140 ANDUZE à compter du 04/04/2022
• 07/04/2022L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.