Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
Aucun dirigeant enregistré
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Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Adresse du siège
974 — La Réunion
Gratuit sans compte · Pro : paiement à l'usage, pas d'abonnement
3 au total · 1 en activité · 2 fermés
Adresse : 1 RUE DU COMMERCE 97414 ENTRE-DEUX
Création : 22/02/2024
Activité distincte : Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a. (10.89Z)
Enseigne : LE PLAT GARNI
Adresse : 54 RUE LE BORD 97414 ENTRE-DEUX
Création : 13/07/2001
Activité distincte : Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a. (10.89Z)
Adresse : 4 RUE HUBERT DELISLE 97414 ENTRE-DEUX
Création : 01/09/1993
Activité distincte : Restauration de type rapide (56.10C)
MARC RIVIERE
Enrichissement en cours
45 décisions publiques référencées · 30 affichées
cc · other
N° 09-00.005
other
Une amende de composition pénale exécutée ne peut pas constituer le premier terme d'une récidive, au sens de l'article 132-10 du code pénal
Consulter la décisioncc · cr
N° 95-80.660
rejet
Consulter la décisioncc · soc
N° 98-40.585
cassation
Consulter la décisioncc · soc
N° 97-41.077
rejet
Consulter la décisioncc · cr
N° 98-84.497
rejet
Consulter la décisioncc · civ1
N° 14-20.277
cassation
Consulter la décisioncc · soc
N° 85-46.181
cassation
Consulter la décisioncc · cr
N° 00-80.611
rejet
Consulter la décisioncc · civ3
N° 99-15.023
rejet
Consulter la décisioncc · civ3
N° 92-17.586
rejet
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Entrepreneur individuel, dans le secteur « fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a. », basée à ENTRE-DEUX, créée il y a 33 ans, employant 1-2 personnes.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
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