MARC-PIERRE

• Cour d'appel de Reims · 11

  N° 17/032001

  5 févr. 2019

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Versailles · 2ème chambre 1ère section

  N° 15/03778

  12 mai 2016

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Divorce - Prestation compensatoire - Preuves de la disparité -Manque de loyauté - Rejet de la demande L'époux demandeur d'une prestation compensatoire qui ne verse pas aux débats de déclaration sur l'honneur et ne donne aucun élément permettant d'apprécier ses conditions de vie manque de loyauté et ne rapporte pas les preuves nécessaires à l'examen de sa prétention.

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• Cour d'appel de Lyon · 2ème chambre

  N° 10/04415

  20 juin 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · 11e Chambre A

  N° 05/24754

  23 oct. 2009

  CAUTIONNEMENT - Caution - Information annuelle - Domaine d'application - Crédit consenti à une société civile immobilière en vue de l'acquisition de biens immobiliers destinés à la location L'obligation d'information annuelle de la caution est applicable à l'emprunt cautionné qui a pour objet de financer l'acquisition d'un terrain et la construction d'un immeuble destiné à la location par une société civile immobilière, conformément à l'article 48 de la loi du 1er mars 1984

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• Cour d'appel de Toulouse · CT0035

  N° 318

  24 sept. 2008
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE