MARATHON

• Cour d'appel de Paris · J4

  N° 20/005897

  19 janv. 2021

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Nîmes · CHAMBRE CIVILE

  N° 13/04210

  29 janv. 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 10900986

  8 oct. 2009

  Cassation

  NOM - Nom patronymique - Utilisation par un tiers à des fins commerciales ou dans des oeuvres de fiction - Action en protection du nom exercée par son titulaire - Recevabilité - Exclusion - Absence de risque de confusion - Caractérisation - Nécessité - Portée RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Utilisation du nom patronymique par un tiers à des fins commerciales ou dans des oeuvres de fiction - Risque de confusion - Caractérisation - Portée Le nom patronymiqu

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• Cour d'appel de Versailles · CT0355

  N° 468

  25 oct. 2007
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• Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 07/04260

  26 sept. 2007
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• Cour d'appel de Douai · CT0039

  9 nov. 2006

  DROIT MARITIME - Abordage - Action en indemnité Considérant qu'au jour de l'abordage, il ne ressortait d'aucun registre ou document officiel que la société Festiver était propriétaire du navire, qu'une société Laskaridis a été assignée comme telle et est intervenue spontanément, en référé, puis devant l'expert et enfin au fond, pour discuter la responsabilité du propriétaire comme l'aurait fait ce dernier, que son avocat britannique n'a relevé la distinction entre armateur gestionnaire et arma

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• Cour d'appel de Versailles · CT0196

  17 mars 2006
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• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° 05-84822

  8 nov. 2005

  Rejet

  ENQUETE PRELIMINAIRE - Officier de police judiciaire - Pouvoirs - Réquisitions aux fins d'obtenir la remise de documents - Réquisitions prises avant l'entrée en vigueur de la loi du 9 mars 2004 - Conditions - Détermination. OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE - Pouvoirs - Enquête préliminaire - Réquisitions aux fins d'obtenir la remise de documents - Réquisitions prises avant l'entrée en vigueur de la loi du 9 mars 2004 - Conditions - Détermination N'étaient pas soumises à l'exigence d'une autoris

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE