MAPA · MEL ROSE
Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
En bref
L’activité déclarée de MAPA · MEL ROSE est « Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 492 890 835
- SIRET siège
- 492 890 835 00019
- Dénomination
- MAPA
- Nom commercial
- MEL ROSE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR55492890835Format valide
- Date de création
- 20/11/2006
- Code NAF / APE
- 47.71Z(Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 492 890 835R.C.S.Perpignan
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 5 RUE CAMILLE DESMOULINS, 66000 PERPIGNAN
Création : 20/11/2006
Activité : Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (47.71Z)
Enseigne : MEL ROSE
Décisions de justice
12 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Paris · I7
N° 19/186327
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21500178
Cassation
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Action de la victime ou de ses ayants droit contre l'employeur - Article L. 455-1-1 du code de la sécurité sociale - Conditions - Véhicule conduit par l'employeur, un préposé ou une personne appartenant à la même entreprise - Défaut - Portée ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Victime - Conducteur - Préposé de l'employeur - Portée Il résulte de l'article L. 455-1-1 du code de la sécurité sociale que la victime d'un accident du travail peut prétendre à
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 15ème chambre
N° 10/04363
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21002061
Cassation partielle
ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Offre de l'assureur - Défaut - Indemnité assortie des intérêts au double du taux légal - Point de départ - Détermination - Portée ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Offre de l'assureur - Délai - Respect - Défaut - Sanction - Indemnité assortie des intérêts au double du taux légal - Point de départ - Détermination - Portée En application des articles L. 211-9 et L. 211-13 du code des assurances, l'assureur qui garantit la re
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 20901792
Cassation
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Préjudice corporel - Indemnisation - Indemnisation d'une affection provoquée ou révélée uniquement par le fait dommageable - Etendue - Prédisposition pathologique - Portée ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Victime - Préjudice corporel - Affection provoquée ou révélée uniquement par le fait dommageable - Prédisposition pathologique - Portée RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Lien de c
Consulter la décisionCour d'appel d'Aix-en-Provence · 10o Chambre
N° 209
SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Tiers responsable - Recours des tiers payeurs - Depuis l'entrée en vigueur des modifications apportées par l'article 25 IV de la loi du 21 décembre 2006 au recours des tiers payeurs, celui-ci ne s'impute plus désormais que poste par poste et non pas globalement sur l'ensemble des postes de préjudice corporel à caractère économique, c'est donc à tort que le premier juge, méconnaissant ces dispositions d'ordre public, a procédé à une imputation de la créan
Consulter la décisionCour d'appel d'Aix-en-Provence · 10o Chambre
N° 08/06187
INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTION - Indemnité - Montant - Fixation - Eléments pris en considération En application des dispositions de l'article 706-9 du Code de procédure pénale, la commission doit notamment tenir compte, dans le montant des sommes allouées à la victime au titre de la réparation de son préjudice, des indemnités de toute nature reçues ou à recevoir d'autres débiteurs au titre du même préjudice. Il en résulte que la commission ne doit donc tenir compte que des sommes vers
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Bordeaux · CT0074
N° 27
- Consulter la décision
Cour d'appel de Caen · CHAMBRE_SOCIALE
N° 08/00908
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0023
N° 03/01185
ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Lien de causalité avec le dommage - Défaut - Applications diverses - /JDF Il appartient à la victime de rapporter la preuve de l'existence d'un lien de causalité entre l'accident dont elle a été victime et l'apparition de sa paraplégie huit mois plus tard. À cet égard, il découle des constatations et de l'analyse des experts que la paraplégie de la victime ressort de la mise en scène d'un conflit psychique inconscient lié au dommage causé au véhicule neuf de son
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé », basée à PERPIGNAN, créée en 2006.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 17/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 47.71Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé) — 52 040 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
235 k€
sur 8 877 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 103 k€
Bas du marché
≤ 235 k€
Médiane
≤ 588 k€
Q3
> 588 k€
Top 25%
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